Partie 2 - Lois et règlements
No. 41 of 08-10-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 112 et au 114, route Beaulieu, dans la Ville de Carleton-sur-Mer
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5483
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 293, rue de la Montagne, dans la Ville de Carleton-sur-Mer
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5483
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 1104, route 341, dans la Paroisse de L'Épiphanie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5484
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1038, route 341, dans la Paroisse de L'Épiphanie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5484
889-2008
Nomination de monsieur Jean-Pierre Bastien comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5471
890-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra à Québec le 18 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5471
891-2008
Octroi d'une subvention à l'Institut de finance mathématique de Montréal (IFM2) pour 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5471
892-2008
Versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 14 322 500 $ à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5472
893-2008
Octroi d'une subvention de 900 000 $ au Centre de recherche informatique de Montréal inc. pour l'exercice 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5473
894-2008
Ajout d'une composante au mandat confié à l'Agence des partenariats public-privé du Québec relativement au projet de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM)
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5473
895-2008
Abrogation de la Directive sur l'application de l'accord intergouvernemental sur les marchés publics entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'État de New York
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5474
896-2008
Nomination de monsieur Claude Laporte comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5475
897-2008
Nomination de madame Suzanne Lévesque comme membre ingénieure du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section du territoire et de l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5475
898-2008
Nomination de deux membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5476
899-2008
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Service canadien du renseignement de sécurité relative aux vérifications de sécurité effectuées à la demande du ministère de la Sécurité publique par le Service canadien du renseignement de sécurité
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5476
900-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la 94e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick), les 22 et 23 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5477
902-2008
Modifications à l'appel de propositions pour la réalisation du Centre de recherche du Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5478
903-2008
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5479
904-2008
Détermination des honoraires ou allocations des membres, consultants ou experts du Comité d'hémovigilance
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5479
917-2008
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard de l'énergie à l'égard de l'énergie produite par cogénération à la biomasse
Décrets administratifs
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5480
921-2008
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5427
Fixation des pensions alimentaires pour enfants
Projets de règlement
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5459
911-2008
Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec intervenue le 4 avril 2008 sur les conditions d'exercice, la procédure de règlement des différends et tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5429
916-2008
Énergie produite par cogénération à la biomasse
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5450
922-2008
Code de la sécurité routière — Permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5451
923-2008
Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 41 of 08-10-2008
Page: 5456