Partie 2 - Lois et règlements
No. 39 of 24-09-2008
List of topics
9067
Producteurs de lait — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5159
829-2008
Nomination de monsieur Marc Dion comme sous-ministre du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5173
830-2008
Nomination de madame Hélène Vincent comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5173
831-2008
Nomination de monsieur Marcel Gaudreau comme délégué général du Québec à Mexico, au Mexique
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5173
832-2008
Nomination de madame Daniela Renosto comme déléguée du Québec à Rome, en Italie
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5175
833-2008
Modifications au Programme Logement abordable Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5178
834-2008
Autorisation à la Municipalité de Tadoussac de conclure une entente avec l'Agence Parcs Canada et la Société des traversiers du Québec relativement à l'établissement d'un service d'interprétation sur le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5180
835-2008
Autorisation à Éco-Quartier Sainte-Marie de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Écoaction
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5180
836-2008
Autorisation à la Fédération des Lacs de Val-des-Monts de conclure avec le gouvernement du Canada de l'Accord modificateur no 1 à l'Accord de contribution relatif au versement d'une aide financière dans le cadre du programme GéoConnexions
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5181
837-2008
Autorisation à la Ville d'Amos de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Présentation des arts Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5181
838-2008
Exemption accordée à l'Agence métropolitaine de transport de l'obligation d'obtenir certaines autorisations et approbations requises relativement à certains instruments ou contrats de nature financière
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5182
839-2008
Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5183
840-2008
Nomination de monsieur François Boutin comme membre ingénieur et agronome du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section du territoire et de l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5183
841-2008
Modification du décret numéro 509-99 du 5 mai 1999 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute 30 entre Châteauguay et l'autoroute 20 sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5184
842-2008
Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de céder à la Municipalité de Duhamel deux chemins situés dans les limites du Centre touristique du Lac-Simon
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5186
843-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation à la Ville de Vaudreuil-Dorion pour le projet d'amélioration du réseau artériel de la Ville de Vaudreuil-Dorion
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5186
844-2008
Nomination de membres additionnels du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5188
845-2008
Approbation de la Convention relative au projet de centrale La Sarcelle entre le Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee), l'Administration régionale crie, Hydro-Québec et la Société d'énergie de la Baie James, de l'entente de modifications à la Convention Boumhounan et de la convention complémentaire no 21 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5189
846-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Énergie et des Mines à Saskatoon, Saskatchewan, du 7 au 9 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5190
847-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des forêts qui se tiendra à Fredericton, Nouveau-Brunswick, le 11 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5191
848-2008
Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et les Micmacs of Gesgapegiag relativement à la pêche au saumon et versement d'une subvention aux Micmacs of Gesgapegiag
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5191
849-2008
Octroi d'une subvention de 1 400 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5192
851-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Québec les 4 et 5 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5193
852-2008
Détermination de places dans les programmes de formation médicale de niveau doctoral pour les étudiants de l'extérieur du Québec pour 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5193
853-2008
Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5194
854-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick), le 9 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5195
855-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture qui se tiendra à Fredericton (Nouveau-Brunswick), le 10 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5195
856-2008
Autorisation au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation d'acquérir un lot en emphytéose, ainsi qu'une servitude de passage, pour la construction d'un bâtiment devant abriter un laboratoire d'expertise en pathologie animale
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5196
858-2008
Mise en œuvre du Fonds de la sécurité routière
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5196
862-2008
Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5197
863-2008
Nomination de membres, autres que commissaires, de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5198
864-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Ottawa (Ontario) les 4 et 5 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5201
865-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des aînés qui se tiendra à Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, les 8 et 9 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5202
866-2008
Certaines modifications aux décrets numéros 1306-96 du 16 octobre 1996 et 53-2001 du 24 janvier 2001 concernant l'acquisition de parts par la Société de développement des entreprises culturelles et une avance du ministre des Finances
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5202
867-2008
Approbation de la nomination de monsieur Richard Guay comme président et chef de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions d'emploi
Décrets administratifs
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5203
Immatriculation des véhicules routiers
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5153
Industrie des services automobiles — Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5154
Santé publique, Loi sur la... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5155
Valeur mobilières
Projets de règlement
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5155
886-2008
Services de transport par taxi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5151
859-2008
Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports
Transports
Gazette No. 39 of 24-09-2008
Page: 5161