Partie 2 - Lois et règlements
No. 38 of 17-09-2008
List of topics
Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlements
Avis
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5139
9066
Producteurs de bois – Vallée de la Gatineau — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5113
793-2008
Tenue de l'élection partielle dans la circonscription électorale de Jean-Talon
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5115
794-2008
Madame Claire Monette
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5115
795-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), les 27 et 28 août 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5115
796-2008
Approbation des prévisions budgétaires du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5116
797-2008
Nomination de madame Hélène F. Fortin comme membre et présidente du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5116
798-2008
Renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5117
799-2008
Approbation de la Convention de modification relative à la Convention de développement et d'exploitation du Système électronique de déclaration des initiés
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5118
800-2008
Nomination de monsieur Richard Verreault comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5118
801-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice qui se tiendront à Québec du 3 au 5 septembre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5120
802-2008
Retrait du territoire du Village de Val-David de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5121
803-2008
Adhésion du Village de Val-David à l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5122
806-2008
Me Jean-Luc Malouin, coroner permanent
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5123
807-2008
Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre des activités et des services dans les parcs nationaux du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5123
808-2008
Approbation de l'Entente Ontario-Québec concernant le développement du système LEOPARD entre le Québec et l'Ontario
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5123
809-2008
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour la production d'une cartographie numérique à jour du nord du Québec et la création du produit « Réseau hydro national (RHN) » pour l'ensemble du territoire du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5124
810-2008
Consultation auprès du Directeur général des élections du Québec sur des modifications envisagées à la Loi sur les élections scolaires et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5125
812-2008
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5126
813-2008
Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5126
814-2008
Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5127
815-2008
Octroi de la subvention de base au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour l'année financière 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5128
816-2008
Octroi d'une subvention de base au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour l'année financière 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5129
817-2008
Octroi d'une subvention de base au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour l'année financière 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5130
818-2008
Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Régie des installations olympiques
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5131
819-2008
Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et d'autres parties concernant le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5132
820-2008
Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments concernant l'amélioration des infrastructures du Laboratoire d'épidémiosurveillance animale du Québec et la participation du Québec au Réseau national des laboratoires de l'influenza aviaire
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5132
821-2008
Entente de collaboration pour l'innovation en matière de production et de transformation laitières
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5133
822-2008
Contribution financière totale de 990 000 $ au Conseil des appellations réservées et des termes valorisants pour les années 2008 et 2009
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5134
823-2008
Approbation d'une entente portant sur la participation des Innus de Mashteuiatsh au projet de construction de la route 175 située dans la réserve faunique des Laurentides
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5134
824-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation des études et préparation des plans et devis préliminaires et définitifs relativement à la démolition du hangar existant et à la construction d'un nouveau garage à l'aéroport de Kuujjuarapik
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5135
825-2008
Approbation de l'Entente pour l'entretien courant et périodique des infrastructures maritimes du Nunavik
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5136
826-2008
Approbation du protocole d'entente 2008-2010 relatif au soutien financier de la mission de la Corporation de développement communautaire du Bas-Richelieu
Décrets administratifs
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5137
857-2008
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant de nouveau le... — Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d'inaptitude, Loi modifiant le... — Code de la sécurité routière — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5093
217
Loi concernant la Ville de Huntingdon
Lois
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5075
218
Loi concernant la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Lois
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5081
219
Loi concernant Investia Services Financiers inc.
Lois
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5089
Aide financière aux études
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5101
Code de la sécurité routière — Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis conformément aux articles 209.1 et 209.2
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5101
Code des professions — Comptables agréés — Formation continue obligatoire qui exercent la comptabilité publique
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5102
Code des professions — Comptables en management accrédités — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5105
Code des professions — Comptables en management accrédités — Formation continue obligatoire des titulaires d'un permis de comptabilité publique
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5106
Code des professions — Comptables en management accrédités — Permis de comptabilité publique
Projets de règlement
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5109
Chasse (Mod)
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5095
Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5098
873-2008
Corrections aux textes anglais des règlements pris en vertu des décrets numéros 532-2008 et 533-2008 du 28 mai 2008
Règlements et autres actes
Gazette No. 38 of 17-09-2008
Page: 5095