Partie 2 - Lois et règlements
No. 35 of 27-08-2008
List of topics
Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-029 et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet de création de la réserve écologique de Érable-Noir, MRC de Papineau
Arrêtés ministériels
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4965
Levée partielle des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière, édictées par l'arrêté ministériel du 17 mai 1991 et l'arrêté ministériel numéro AM 96-343, de terrains situés dans la MRC de Manicouagan, circonscription foncière de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4968
Constitution de quatre forêts d'expérimentation
Arrêtés ministériels
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4970
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Bonne-Espérance, circonscription foncière de Sept-Îles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4970
Autorisation de renouvellement de la déclaration d'état d'urgence local de la Ville de Beauceville
Arrêtés ministériels
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4973
Charte de la Ville de Québec — Approbation de règlements
Avis
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4975
9063
Prix du lait aux consommateurs (Mod.)
Décisions
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4963
86
Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres lois concernant des régimes de retraite du secteur public
Lois
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4889
87
Loi instituant le fonds du patrimoine minier
Lois
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4953
Industrie des services automobiles — Lanaudière-Laurentides
Projets de règlement
Gazette No. 35 of 27-08-2008
Page: 4959