Partie 2 - Lois et règlements
No. 32 of 06-08-2008
List of topics
Modification de l'arrêté ministériel numéro AM 2007-004
Arrêtés ministériels
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4535
Nomination d'un membre du comité de protection et de représentation des personnes inaptes ou protégées en vertu de la Loi sur le curateur public
Arrêtés ministériels
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4535
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 22 et 23 juillet 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4536
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à la tempête de grêlons survenue le 2 juin 2008, dans la municipalité d'Oka
Arrêtés ministériels
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4537
206746
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII
Conseil du trésor
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4527
206747
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe II.1
Conseil du trésor
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4529
206748
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II
Conseil du trésor
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4530
9045
Producteurs d'œufs d'incubation – Québec — Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4533
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 148-4, route du Pont, dans la Ville de Lévis
Erratum
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4539
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1171, chemin de la Vallée-Missisquoi, dans la Ville de Sutton
Erratum
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4539
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 14 et 17 juin 2008, dans des municipalités du Québec
Erratum
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4539
72
Loi sur la protection sanitaire des cultures
Lois
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4433
81
Loi portant sur la modernisation de la gouvernance de La Financière agricole du Québec
Lois
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4447
82
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale
Lois
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4455
Commission de la construction du Québec — Prélèvement
Projets de règlement
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4525
Enfouissement et incinération de matières résiduelles (Mod.)
Projets de règlement
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4526
Remplacement de l'annexe 111 du décret no 573-87 du 8 avril 1987 concernant la désignation et la délimitation des terres du domaine de l'État
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4520
Test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4522
773-2008
Exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport et exemption de certaines personnes
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4511
774-2008
Permis d'exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4514
775-2008
Registre de fréquentation des champs de tir à la cible
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4515
777-2008
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4516
781-2008
Investissements universitaires
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4518
789-2008
Matériaux de construction — Statuts du Comité conjoint (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 32 of 06-08-2008
Page: 4519