Partie 2 - Lois et règlements
No. 30 of 23-07-2008
List of topics
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés au cours des mois de février et mars 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4361
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 148-4, route du Pont, dans la Ville de Lévis
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4361
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1171, chemin de la Vallée-Missisquoi, dans la Ville de Sutton
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4362
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues entre le 14 et 17 juin 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4362
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 31 mai 2008, dans la Ville d'Huntingdon
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4363
Nouvel élargissement du territoire et une nouvelle prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4364
9035
Producteurs de bois – Mauricie — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4331
9036
Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4331
9037
Producteurs de bovins — Fonds pour la recherche et le développement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4351
9038
Bouvillons — Fonds pour le développement de la mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4352
9039
Bovins de réforme — Fonds pour le développement de la mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4353
9040
Producteurs de bovins — Fonds de garantie (Mod.)
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4353
9041
Producteurs d'oignons jaune — Délivrance des permis — Abrogation
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4354
9043
Producteurs de porcs — Vente (Mod.)
Décisions
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4354
760-2008
Approbation de l'Entente Canada-Québec sur l'infrastructure
Décrets administratifs
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4359
Autorisations d'enseigner
Projets de règlement
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4321
Code des professions — Optométristes — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre
Projets de règlement
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4324
Code des professions — Optométristes — Normes d'équivalence aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4324
Code des professions — Technologues professionnels — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4326
Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Permis habilitant un optométriste à administrer des médicaments
Projets de règlement
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4328
Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Permis habilitant un optométriste à administrer et à prescrire des médicaments pour des fins thérapeutiques et à dispenser des soins oculaires
Projets de règlement
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4329
Approbation des balances
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4315
Effets nocifs du tabac sur la santé
Règlements et autres actes
Gazette No. 30 of 23-07-2008
Page: 4316