Partie 2 - Lois et règlements
No. 28 of 09-07-2008
List of topics
Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers
Décisions
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4079
611-2008
Ministre de la Justice
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4145
612-2008
Nomination de monsieur Jacques Dupont comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4145
613-2008
Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4145
614-2008
Approbation des politiques de rémunération variable de six sociétés d'État
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4146
615-2008
Nomination de monsieur Philippe Duval comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de la Société des alcools du Québec et détermination des paramètres devant servir à fixer sa rémunération et ses autres conditions de travail
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4147
616-2008
Montant des emprunts que Services Québec et l'ensemble de ses filiales peuvent contracter sans l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4148
617-2008
Institution par Services Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4148
618-2008
Modification à l'échéance du régime d'emprunts de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4149
619-2008
Montant des emprunts que l'Agence des partenariats public-privé du Québec et l'ensemble de ses filiales peuvent contracter sans l'autorisation du gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4150
620-2008
Institution par l'Agence des partenariats public-privé du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4150
621-2008
Approbation du Protocole d'entente sur la surveillance de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4151
622-2008
Majoration du régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme de la Société des Traversiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4152
623-2008
Approbation des prévisions budgétaires de Services Québec pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4153
624-2008
Nomination de monsieur Jean-Guy Lemieux comme vice-président de Services Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4153
625-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4155
626-2008
Renouvellement du mandat d'une membre suppléante du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4155
627-2008
Exercice de fonctions judiciaires par monsieur René Roy, juge retraité de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4156
628-2008
Désignation d'un juge coordonnateur à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4156
629-2008
Nomination d'un membre de l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4157
630-2008
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4157
631-2008
Monsieur Daniel Adam, membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4158
632-2008
Nomination de monsieur Mario Larivière comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Corporation d'urgences-santé
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4158
636-2008
Soustraction du projet de reconstruction de certaines sections du mur de protection de la route 132, sur le territoire de la Municipalité de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4159
637-2008
Soustraction du projet de correctifs aux digues 1, 3 et 4 du lac Dasserat sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Ontario Power Generation Inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4160
638-2008
Approbation des plans et devis, en faveur d'Ontario Power Generation Inc., du projet de modification de structure des digues du lac Dasserat, sur le territoire de la Ville de Rouyn-Noranda
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4162
639-2008
Nomination d'un membre de la Commission de la qualité de l'environnement Kativik
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4163
640-2008
Nomination d'une membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4164
641-2008
Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement fédéral et la nation micmaque du Québec concernant un processus de discussion, appelé « Niganita'suatas'gl llsutaqann »
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4164
642-2008
Nomination du président du Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4165
643-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4166
644-2008
Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4166
645-2008
Approbation d'une convention constituant un permis portant sur l'utilisation et l'occupation d'une partie de la réserve Kitigan Zibi aux fins d'une route publique
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4167
646-2008
Plan d'action annuel 2008-2009 d'Emploi-Québec en matière de main-d'œuvre et d'emploi
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4168
647-2008
Nomination de trois membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4168
648-2008
Prévisions budgétaires 2008-2009 de la Commission des relations du travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4169
649-2008
Désignation de Me Jean-François Clément comme président de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4171
650-2008
Renouvellement du mandat de Me Josette Béliveau comme commissaire de la Commission des relations du travail, affectée à la division de la construction et de la qualification professionnelle
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4172
651-2008
Nomination de treize membres du conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4172
652-2008
Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4174
660-2008
Ville de Lévis, Loi concernant la... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3965
720-2008
Conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les parcs, Loi modifiant la Loi sur la... — Conservation et la mise en valeur de la faune et la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3965
Code des professions — Ergothérapeutes — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes
Projets de règlement
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4031
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes donnant ouverture aux certificats de spécialistes
Projets de règlement
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4032
Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique — Comité de formation
Projets de règlement
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4033
Conservation et la mise en valeur de la faune, Loi sur la... — Tarification reliée à l'exploitation de la faune
Projets de règlement
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4035
Entente entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec — Conditions d'exercice, procédure de règlement des différends et tarif des honoraires des avocats dans le cadre du régime d'aide juridique
Projets de règlement
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4055
Transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, Loi sur la... — Champ d'application de la loi
Projets de règlement
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4076
Utilisation de pneus conçus spécifiquement pour la conduite hivernale
Projets de règlement
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4077
Code des professions — Avocats — Exercice de la profession en société et en multidisciplinarité (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4025
Prolongation de la mise en réserve de certains territoires à titre de réserves aquatique et de biodiversité projetées
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4026
Traitements médicaux spécialisés dispensés dans un centre médical spécialisé
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4027
661-2008
Régime de péréquation
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3967
683-2008
Code des professions — Comptables en management accrédités — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3982
684-2008
Code des professions — Huissiers de justice — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3983
685-2008
Code des professions — Denturologistes — Exercice de la profession en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3984
686-2008
Code des professions — Denturologistes — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3988
687-2008
Code des professions — Dentistes — Spécialités, conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3992
688-2008
Code des professions — Médecins vétérinaires — Exercice de la profession en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3993
689-2008
Code des professions — Architectes — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 3997
691-2008
Application des dispositions de la section V du chapitre I du titre II et de l'article 354 de la Loi sur la police au corps de police du Village naskapi de Kawawachikamach
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4000
694-2008
Ministère de la Sécurité publique — Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4001
695-2008
Services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4002
704-2008
Tabac, Loi sur le... — Règlement d'application
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4007
705-2008
Frais exigibles pour la délivrance ou le renouvellement d'un permis de centre médical spécialisé
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4009
709-2008
Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4009
718-2008
Entente relative à la prise en charge de responsabilités en matière de gestion forestière par les municipalités régionales de comté de la région administrative du Bas-Saint-Laurent
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4010
721-2008
Approbation du programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière du territoire public intramunicipal en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative du Bas-Saint-Laurent
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4011
724-2008
Régime des études collégiales (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4020
750-2008
Sommes à verser au gardien d'un véhicule routier — Abrogation
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4023
751-2008
Code la sécurité routière — Frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis conformément aux articles 209.1 et 209.2
Règlements et autres actes
Gazette No. 28 of 09-07-2008
Page: 4023