Partie 2 - Lois et règlements
No. 27 of 02-07-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 1201 et au 1203, rue Jeanne-Mance, dans la ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3949
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à la route Édouard-VII, dans la municipalité de Saint-Philippe, en raison d'un glissement de terrain survenu le 21 avril 2008
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3949
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 8, 10 et 12, rue Jalbert, dans la ville de Gaspé, relativement à des dommages causés par un glissement de terrain survenu en novembre 2007
Arrêtés ministériels
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3950
206592
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II
Conseil du trésor
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3913
206593
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II
Conseil du trésor
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3914
9026
Producteurs de bois – Pontiac — Paiement et perception des contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3917
9027
Producteurs de bois – Mauricie — Montant et perception des contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3917
9028
Producteurs de bois – Mauricie — Contribution pour le fonds d'information, de recherche et de développement de la forêt privé mauricienne (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3918
9029
Producteurs de bois – Bas-St-Laurent — Mise en vente en commun (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3918
9030
Producteurs de bois – Québec — Mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3919
9031
Producteurs d'œufs d'incubation — Contingentement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3920
579-2008
Nomination de monsieur Charles Larochelle comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3923
580-2008
Renouvellement de l'engagement à contrat du docteur Alain Poirier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3923
581-2008
Engagement à contrat de monsieur Denis Lalumière comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3925
582-2008
Nomination de madame Suzanne Thérien comme sous-ministre adjointe au ministère du Travail
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3926
583-2008
Nomination de madame Geneviève Dallaire comme présidente du Conseil permanent de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3927
584-2008
Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2007-2008 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3928
585-2008
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser la ministre des Finances à emprunter au plus 4 000 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3929
586-2008
Augmentation à 18 000 000 000 $ US de la limite du régime d'emprunts par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3933
587-2008
Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Ville de Joliette et de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette pour le transfert de la valeur des prestations acquises à ce régime par les policiers et les cadres de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette vers le régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3933
589-2008
Approbation de l'Entente aux fins du financement d'une partie des coûts d'une opération policière particulière entre le Conseil de bande de Timiskaming First Nation et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3934
592-2008
Nomination du président, de la vice-présidente et de cinq membres du Conseil du médicament
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3935
593-2008
Renouvellement du mandat du docteur Alain Poirier comme directeur national de santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3936
595-2008
Approbation des plans et devis, en faveur du Séminaire de Québec, d'un projet de reconstruction des trois barrages situés aux exutoires du Premier lac Lynch et du Deuxième lac Lynch, sur le territoire de la Municipalité de Lac-Jacques-Cartier
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3936
596-2008
Approbation des plans et devis, en faveur de la Ville de La Tuque, du projet de reconstruction du barrage Wayagamac situé à l'exutoire du lac Wayagamac, sur le territoire de la Ville de La Tuque
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3937
597-2008
Renouvellement du mandat de madame Lucie Bigué comme membre additionnelle du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3938
598-2008
Mandat de conciliateur confié à monsieur Réjean F. Paul, juge de la Cour supérieure du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3940
600-2008
Versement d'une subvention maximale de 38 700 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE) pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3941
601-2008
Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 33 850 000 $ pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3942
602-2008
Versement d'une subvention maximale de 40 639 507 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI) pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3943
603-2008
Modifications au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3944
604-2008
Financement du plan d'immobilisations de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3944
605-2008
Financement de la Régie des installations olympiques pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3945
608-2008
Nomination de monsieur Daniel Villeneuve comme membre du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3945
609-2008
Nomination de quatre membres de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3947
610-2008
Nomination d'une membre du Conseil du statut de la femme
Décrets administratifs
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3948
Chasse (Mod.)
Erratum
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3951
Contrats de travaux de construction des organismes publics — Subventions à des fins de construction
Erratum
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3951
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3612
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2009
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3746
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2009
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3747
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2009
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3748
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour l'année 2009 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables pour l'année 2009
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3763
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2009
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3907
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3908
Aide aux personnes et aux familles
Projets de règlement
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3908
Limite de vitesse sur la route entre Matagami et Radisson
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3604
Projet-pilote relatif aux véhicules à basse vitesse de marques Nemo et Zenn
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3605
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Mod.) — Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3608
634-2008
Prolongation de la mise en réserve de certains territoires à titre de réserves aquatique et de biodiversité projetées
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3599
635-2008
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Application de l'article 32
Règlements et autres actes
Gazette No. 27 of 02-07-2008
Page: 3600