Partie 2 - Lois et règlements
No. 26 of 25-06-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice des propriétaires de trois entreprises et de la Ville de Shawinigan relativement au glissement de terrain survenu le 16 mai 2008, dans le secteur de la 107e Rue
Arrêtés ministériels
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3587
519-2008
Nomination de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3573
556-2008
Nomination de monsieur Alain Veilleux comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3573
557-2008
Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3573
558-2008
Octroi d'une subvention au montant de 69 100 000 $ à la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3574
559-2008
Approbation de la nomination de monsieur Richard Guay comme président et chef de la direction par intérim de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3574
560-2008
Entérinement de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Commonwealth du Massachusetts relative à l'échange de renseignements destinés à l'exécution de la loi, signée à Québec, le 13 novembre 2007
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3575
561-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 53e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN) qui se tiendra à Caraquet (Nouveau-Brunswick), du 5 au 7 juin 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3575
562-2008
Nomination du président et d'une administratrice du Fonds d'aide aux recours collectifs
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3576
563-2008
Détermination des conditions de travail de monsieur Claude Lévesque comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3576
564-2008
Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2008-2009 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2009-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3578
565-2008
Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3579
568-2008
Approbation des plans et devis, en faveur de la Municipalité de cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury, du projet de modification de structure du barrage à l'exutoire d'un cours d'eau sans nom situé sur son territoire
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3580
569-2008
Approbation du Plan d'action pour l'amélioration de la réussite des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3581
570-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Vancouver, le 10 juin 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3581
571-2008
Huitième protocole de modifications à l'Accord sur le commerce intérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3582
572-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3582
574-2008
Désignation d'un coprésident du Comité Entraide – secteurs public et parapublic
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3583
575-2008
Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3584
576-2008
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3584
578-2008
Approbation d'une entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et TRANS-ART 2000 pour le versement d'une aide financière dans le cadre du Programme d'appui aux relations civiques et interculturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3585
606-2008
Appellations réservées et les termes valorisants, Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3555
75
Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3501
Code des professions — Podiatres — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels
Projets de règlement
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3571
Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3570
588-2008
Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3557
594-2008
Remise relative au crédit d'impôt remboursable pour le maintien à domicile d'une personne âgée pour l'année d'imposition 2007
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3558
607-2008
Aquaculture commerciale
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3560
633-2008
Qualité de l'eau potable (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 26 of 25-06-2008
Page: 3568