Partie 2 - Lois et règlements
No. 25 of 18-06-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation d'immeubles d'appartements situés dans la Ville de Lévis
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3481
Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation des locataires d'un triplex et d'un duplex situés dans la Ville de Shawinigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3481
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes des 28, 29 et 30 avril 2008, ayant causé des glissements de terrain dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3482
Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation d'immeubles d'appartements situés dans la Ville de La Malbaie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3483
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement au glissement de terrain survenu le 17 avril 2008, dans le secteur du 5e Rang de la Paroisse de Saint-Étienne-des-Grès
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3483
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 42 et au 54, rue Saint-Hubert, dans la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3484
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés à l'avenue Beaudry-Leman, dans la Ville de Shawinigan, en raison d'un glissement de terrain survenu le 20 avril 2008
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3484
Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation des locataires d'un duplex situé dans la Ville de Saguenay
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3485
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés au rang Saint-Esprit, dans la Paroisse de L'Épiphanie, en raison d'un glissement de terrain survenu le 6 avril 2008
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3485
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale qui porte les numéros 350 et 352, 107e Rue, dans la Ville de Shawinigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3486
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 338B, rue Soucy, dans la Ville de Dégelis
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3486
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres au bénéfice de la propriétaire d'une résidence principale, dans la Municipalité de Saint-Fulgence, relativement aux dommages causés au chemin d'accès privé en raison d'un glissement de terrain survenu le 3 mai 2008
Arrêtés ministériels
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3487
9010
Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3459
9011
Producteurs d'œufs d'incubation — Perception des contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3459
9012
Producteurs de bois – Québec — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3460
9013
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (Mod.)
Décisions
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3461
482-2008
Nomination de membres de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3463
520-2008
Nomination d'une adjointe parlementaire
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3463
521-2008
Nomination de madame Hélène Vincent comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3464
522-2008
Nomination de monsieur Yvan Savoie comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3464
523-2008
Monsieur Daniel St-Onge
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3464
524-2008
Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario en matière de jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3465
527-2008
Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement des infrastructures ferroviaires »
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3465
528-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Montréal les 29 et 30 mai 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3466
529-2008
Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de Services Québec et désignation du vice-président de ce conseil
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3467
536-2008
Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3467
537-2008
Exercice des fonctions judiciaires par madame Raymonde Verreault et messieurs Raoul P. Barbe, Jules Barrière, Paul J. Bélanger, Donald Bissonnette, Jean-Pierre Bourduas, Oscar d'Amours, Henri-Rosaire Desbiens, Gérald E. Desmarais, Michel Desmarais, Jacques Désormeau, Jean Dionne, Pierre G. Dorion, Jean Drouin, Bernard Gagnon, Paul Grégoire, Pierre Laberge, Jacques Lachapelle, Gabriel Lassonde, Jacques Rancourt, Yvon Roberge, Jacques R. Roy, Michel St-Hilaire et Joseph Tarasofsky, juges retraités de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3468
543-2008
Approbation de l'Entente de service entre le gouvernement du Québec et l'Institut canadien d'information sur la santé relativement à certains produits et services en matière de santé
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3469
545-2008
Soustraction du projet de dragage d'entretien requis en 2008 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3470
546-2008
Approbation et signature du protocole d'entente intitulé Initiative provinciale et territoriale sur les marchés climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3471
547-2008
Nomination de monsieur Michel Robitaille comme président-directeur général du Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3472
548-2008
Approbation de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario en matière d'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3474
549-2008
Octroi d'une subvention de 2 575 000 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3475
550-2008
Octroi d'une subvention de 5 000 000 $ au Comité d'organisation des Jeux Olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3475
551-2008
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3476
552-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture, les 29 et 30 mai 2008, à Toronto, en Ontario
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3477
554-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Jean-Denis Pelletier comme membre de la Commission des transports du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3477
555-2008
Entente de coopération entre le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Québec en matière de services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3479
590-2008
Protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3427
Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)
Erratum
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3489
Liste des projets de loi sanctionnés (5 juin 2008)
Lois
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3317
60
Loi modifiant la Loi sur la police
Lois
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3319
64
Loi modifiant la Loi sur l'Autorité des marchés financiers et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3331
70
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec
Lois
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3375
73
Loi sur le courtage immobilier
Lois
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3389
80
Loi modifiant la Loi sur l'Administration financière
Lois
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3423
Taux de cotisation au régime d'assurance parentale
Projets de règlement
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3457
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3443
Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) — Délégation de signature
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3454
566-2008
Protection des eaux contre les rejets des embarcations de plaisance
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3429
567-2008
Évacuation et traitement des eaux usées des résidences isolées (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3431
577-2008
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3434
591-2008
Aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3440
599-2008
Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2008-2009
Règlements et autres actes
Gazette No. 25 of 18-06-2008
Page: 3435