Partie 2 - Lois et règlements
No. 22 of 28-05-2008
List of topics
8992
Producteurs de bovins — Production et mise en marché des veaux de grain (Mod.)
Décisions
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2899
8993
Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés de la volaille (Mod.)
Décisions
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2899
8999
Producteurs de bois – Beauce — Contributions pour l'application du Plan conjoint et de différents règlements (Mod.)
Décisions
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2900
433-2008
Nomination de madame Julie Messier comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2903
434-2008
Nomination de monsieur Christian Boulet comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2903
442-2008
Modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2903
443-2008
Modification du décret numéro 1509-88 du 4 octobre 1988 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministère des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 195 longeant la rivière Matane
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2904
444-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 73 jusqu'à la route 204 Est sur le territoire de la Ville de Saint-Georges
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2905
446-2008
Autorisation à Hydro-Québec à construire à Kuujjuaq une nouvelle centrale thermique au diesel, permettant le jumelage éolien-diesel, le chemin d'accès ainsi que les infrastructures et les équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2907
452-2008
Forme, teneur et périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2908
453-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Yves Beauchamp comme directeur général de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2909
468-2008
Commissaire à la santé et au bien-être, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2497
40
Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi modifiant la Loi sur les cours municipales, la Loi sur les tribunaux judiciaires et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2455
61
Loi modifiant la Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage
Lois
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2461
78
Loi no 2 sur les crédits, 2008-2009
Lois
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2469
Code des professions — Administrateurs agréés — Comptabilité en fidéicommis et fonds d'indemnisation de l'Ordre
Projets de règlement
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2889
Mise en œuvre des dispositions en matière de santé prévues dans les ententes ou les accords conclus entre le gouvernement du Québec et les organisations internationales
Projets de règlement
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2895
Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2517
Code des professions — Administrateurs agréés — Formation continue obligatoire
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2849
Fonds de la recherche en santé du Québec — Délégation de signature
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2852
Tarif des aides auditives et des services assurés (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2854
Valeurs mobilières (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2856
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Information continue des fonds d'investissement en capital de développement
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2858
464-2008
Code des professions — Agronomes — Normes d'équivalence de formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2499
465-2008
Code des professions — Agronomes — Normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de la délivrance d'un permis (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2500
466-2008
Code des professions — Pharmaciens — Exercice de pharmacie en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2501
467-2008
Code des professions — Pharmaciens — Code de déontologie
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2506
478-2008
Détermination de certains chemins d'accès à des localités isolées afin de permettre au ministre des Transports d'en effectuer la réfection et l'entretien
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2515
481-2008
Société de développement des entreprises culturelles — Engagements financiers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 of 28-05-2008
Page: 2516