Partie 2 - Lois et règlements
No. 20 of 14-05-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 40, rue du Domaine-Desmarais, dans la Municipalité de Saint-Roch-de-l'Achigan
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2165
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 1er et le 23 avril 2008, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2165
Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation des résidences principales sises au 596 et au 600 rue Lafrance, dans la Ville de Gatineau
Arrêtés ministériels
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2167
206340
Désignation de l'Académie Louis-Pasteur, de l'Externat Sacré-Cœur et de l'Académie Ste-Thérèse inc. en vertu de l'article 192 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (congé sabbatique à traitement différé)
Conseil du trésor
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2135
206341
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe II.1
Conseil du trésor
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2136
8983
Producteurs de bovins — Contribution
Décisions
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2137
8984
Producteurs de lait — Quotas (Mod.)
Décisions
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2140
390-2008
Nomination de monsieur Henri Gilbert comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2149
391-2008
Modification au décret numéro 1297-86 du 27 août 1986 relativement à l'octroi au ministère des Affaires municipales de crédits de 5 452 000 $ au cours de l'exercice 1986-1987, à même le fonds consolidé du revenu, pour couvrir les frais directs relatifs à la réorganisation du territoire de la Ville de Schefferville
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2149
392-2008
Monsieur William John Mackay, vice-président de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2150
395-2008
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2150
396-2008
Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2155
397-2008
Nomination de deux membres du Comité de retraite du régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2156
403-2008
Nomination de Me Pierre H. Cadieux comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2157
405-2008
Détermination des conditions de travail de monsieur Gilles Pelletier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2158
406-2008
Modification du décret numéro 1068-2004 du 16 novembre 2004 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2160
407-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Qussaï Samak comme membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2161
410-2008
Nomination de Me Edmund E. Tobin comme membre et président du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2163
420-2008
Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de l'article 10
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2079
440-2008
Qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de l'article 1, du paragraphe 2o de l'article 2, des articles 3 à 5, 9 à 14 et 18
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2079
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure
Erratum
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2169
Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets autochtones
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2117
Bloc de 250 MW d'énergie éolienne issu de projets communautaires
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2119
Exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport et exemption de certaines personnes
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2121
Identification et traçabilité de certains animaux
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2124
Permis d'exploitation de clubs et de champs de tir à la cible
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2130
Registre de fréquentation des champs de tir à la cible
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2132
Test d'aptitude pour la pratique sécuritaire du tir à la cible avec des armes à feu
Projets de règlement
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2133
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Frais exigibles
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2102
408-2008
Diffusion de l'information et protection des renseignements personnels
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2081
418-2008
Code des professions — Infirmière ou infirmier auxiliaire — Certaines activités professionnelles
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2084
419-2008
Code des professions — Puéricultrice ou garde-bébé — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d'autres personnes
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2087
421-2008
Code des professions — Physiothérapie — Activités professionnelles pouvant être exercées par les membres de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2089
422-2008
Code des professions — Inhalothérapeutes — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2090
423-2008
Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2091
424-2008
Code des professions — Technologistes médicaux — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2093
425-2008
Code des professions — Technologiste médical — Délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2095
426-2008
Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2096
429-2008
Corrections au texte anglais du décret numéro 261-2008 du 19 mars 2008
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2098
441-2008
Diverses dispositions réglementaires en matière de tarification environnementale — Abrogation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2098
456-2008
Aide aux personnes et aux familles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 of 14-05-2008
Page: 2100