Partie 2 - Lois et règlements
No. 19 of 07-05-2008
List of topics
Désignation de deux membres du comité de retraite en vertu de la Loi favorisant l'établissement d'un régime de retraite à l'intention d'employés oeuvrant dans le domaine des services de garde à l'enfance
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2059
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de résidences principales sises au 588, au 592, au 604 et au 608, rue Lafrance, dans la Ville de Gatineau
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2059
Réserve à l'État et la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires, à l'alimentation de prises d'eau potable des municipalités de Chambord, Matapédia, Sainte-Rose-du-Nord, Saint-Félix-d'Otis, Saint-Jacques-de-Leeds et Saint-Jean-de-Dieu, MRC Le Domaine-du-Roy, Avignon, Le Fjord-du-Saguenay, L'Amiante et Les Basques
Arrêtés ministériels
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2060
206316
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2009
206317
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2011
206318
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2014
8966
Producteurs de bois – Côte-du-Sud — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2019
8967
Producteurs de bois – Beauce — Imposition d'une contribuation spéciale pour l'administration du fonds forestier (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2019
8968
Producteurs de bois – Estrie — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2020
8969
Producteurs de bois – Estrie — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2020
8970
Producteurs de bois – Centre-du-Québec — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2021
8971
Producteurs de bois – Gaspésie — Fichier des producteurs (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2021
8974
Producteurs d'oignons – Québec — Plan conjoint
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2022
8975
Producteurs de bois – Beauce — Commercialisation(Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2022
8976
Producteurs de bois – Beauce — Contingents du bois (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2023
8977
Producteurs de bois – Pontiac — Centralisation de la vente du bois(Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2023
8978
Producteurs de bois – Pontiac — Mise en commun des frais de transports des producteurs visés par le Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2024
8979
Producteurs de bois – Pontiac — Attribution des parts de marché des producteurs visés par le Plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2025
8980
Producteurs de pommes — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2026
8981
Producteurs de fraises et de framboises — Contribution à l'Association des producteurs de fraises et framboises du Québec (Mod.)
Décisions
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2028
347-2008
Adjoints parlementaires
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2029
348-2008
Nomination de deux membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres intermédiaires à l'Institut Philippe Pinel)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2029
349-2008
Nomination de trois membres et d'un substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (agents de la paix en services correctionnels)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2030
350-2008
Nomination de deux membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (employés faisant partie du Syndicat canadien de la Fonction publique)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2031
351-2008
Nomination de deux membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres et personnes occupant une fonction de niveau non syndicable)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2032
352-2008
Retrait du territoire de la Municipalité de Val-Morin de la compétence de la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Adèle
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2033
353-2008
Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2034
354-2008
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2035
355-2008
Indemnisation en cas de sinistres aux pièces prêtées aux fins de l'exposition « Espace Champlain »
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2036
366-2008
Nomination de membres issus de la communauté de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2037
367-2008
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2038
368-2008
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande d'Odanak, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2039
369-2008
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2040
370-2008
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Abénakis de Wôlinak, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2041
371-2008
Approbation de l'Entente concernant la continuation des contributions pour la prestation des services policiers par les Premières nations cries d'Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagosstui, Waswanipi et les Cris d'Oujé-Bougoumou entre le Grand Conseil des Cris, l'Administration régionale crie, Sa majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2041
372-2008
Approbation de l'Entente modifiant l'Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2042
373-2008
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Village naskapi de Kawawachikamach, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2043
374-2008
Proclamation d'une Journée de l'environnement dans l'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2044
375-2008
Soustraction du projet d'agrandissement, pour une capacité de 1,3 million de tonnes métriques, de la zone nord-est du secteur nord du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de BFI Usine de Triage Lachenaie
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2044
376-2008
Nomination de madame Ginette Bureau comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société québécoise de récupération et de recyclage
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2047
377-2008
Autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de conclure une convention additionnelle modifiant certaines conditions de la vente des équipements et terrains du centre de ski du Parc du Mont-Sainte-Anne intervenue le 31 août 1994 et autorisée par le décret numéro 887-94 du 15 juin 1994
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2049
378-2008
Approbation et entérinement de la Western Regional Climate Action Initiative (WCI) et autorisation à signer les documents d'adhésion y afférents
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2050
381-2008
Nomination de sept membres du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2051
382-2008
Autorisation à la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin de conclure une entente avec le Conseil des ressources humaines de l'industrie du textile pour réaliser un projet de perfectionnement des ressources humaines de l'industrie du textile
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2053
383-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 185, située dans la Ville de Cabano (D 2008 68006)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2054
384-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Galipeault, sur l'autoroute 20, situé dans les villes de L'Île-Perrot et de Sainte-Anne-de-Bellevue (D 2008 68003)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2054
385-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, située dans la Municipalité de Lac-des-Écorces (D 2008 68004)
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2055
386-2008
Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2055
387-2008
Nomination de quatre membres du Conseil consultatif du travail et de la main-d'œuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2056
388-2008
Règlement d'emprunt pour l'acquisition des immeubles de la rue Bishop par le Musée des beaux-arts de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2056
389-2008
Nomination de Me Andrée St-Georges comme membre et présidente par intérim de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
Décrets administratifs
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2057
394-2008
Régimes de retraite du secteur public, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 1965
398-2008
Code des professions — Audioprothésistes — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 1967
399-2008
Code des professions — Denturologistes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 1970
400-2008
Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices — Exercice en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 1972
401-2008
Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 1976
402-2008
Code des professions — Inhalothérapeutes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 1978
404-2008
Conditions de mise en œuvre du projet expérimental du Dossier de santé du Québec
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 1979
427-2008
Code des professions — Podiatres — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis par l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 19 of 07-05-2008
Page: 2004