Partie 2 - Lois et règlements
No. 18 of 30-04-2008
List of topics
Aide aux personnes et aux familles, Loi sur l'... — Programmes spécifiques
Avis
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1951
Groupement des assureurs automobiles — Convention d'indemnisation directe pour le règlement des sinistres automobiles
Avis
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1951
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement aux heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption
Décisions
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1894
8961
Acheteurs de pommes de terre prépelées — Contribution
Décisions
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1889
8964
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Règles de procédure
Décisions
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1889
309-2008
Aide financière à Le regroupement des pêcheurs professionnels du sud de la Gaspésie inc. pour la rationalisation des entreprises de pêche au homard en Gaspésie
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1895
317-2008
Approbation de l'Entente Canada-Québec sur l'infrastructure
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1897
318-2008
Nomination de monsieur Mario Gosselin comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1897
319-2008
Autorisation à la Municipalité de Piopolis de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relativement au versement d'une aide financière pour des travaux au quai de la municipalité
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1897
320-2008
Nomination de deux arbitres et de trois substituts aux arbitres pour le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics et d'autres régimes
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1898
323-2008
Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1899
324-2008
Nomination de la docteure Louise Nolet comme coroner en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1932
325-2008
Nomination de Me Gilles Ethier comme coroner en chef adjoint
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1933
326-2008
Nomination de quatre coroners à temps partiel
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1935
327-2008
Approbation de l'Entente modifiant l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil Mohawk de Kahnawake et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1935
329-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de La Compagnie minière Québec Cartier pour le projet de réhabilitation du brise-lames à l'entrée du port de mer de La Compagnie minière Québec Cartier sur le territoire de la Ville de Port-Cartier
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1936
331-2008
Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles, les servitudes et droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne de transport d'électricité biterne à 230 kV de Rimouski – Les Boules – Baie des Sables, ainsi que les infrastructures et équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1937
334-2008
Approbation de l'Accord modificateur à l'Accord de contribution lié au Protocole d'entente relatif à l'alphabétisation 2007-2008 entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1939
335-2008
Renouvellement du mandat de Me Guy LeBlanc comme président-directeur général de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1939
336-2008
Nomination du président et de quatre membres du conseil d'administration de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1941
339-2008
Versement d'une subvention de 1 M$ à l'entreprise Gradek Energy inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1942
340-2008
Désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2008 et partage des coûts d'exploitation et de gestion des lignes de trains de banlieue entre certaines municipalités
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1943
342-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 185, située dans la Ville de Cabano et la Municipalité de paroisse de Saint-Louis-du-Ha-Ha! (D 2008 68007)
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1947
343-2008
Détermination du niveau de services de référence utilisé aux fins du calcul de la subvention versée à la Société de transport de Laval en vertu du Programme d'aide gouvernementale à l'amélioration des services en transport en commun
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1947
344-2008
Me Françoise Gauthier, membre et vice-présidente du Conseil des services essentiels
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1948
345-2008
Conditions de transfert de biens au Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1948
346-2008
Tenue d'élections partielles dans les circonscriptions électorales de Bourget, de Pointe-aux-Trembles et de Hull
Décrets administratifs
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1949
393-2008
Maintien et le renouvellement des infrastructures publiques, Loi favorisant le... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1841
Assurance automobile, Loi sur l'... — Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi
Projets de règlement
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1881
Frais exigibles des producteurs forestiers reconnus
Projets de règlement
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1882
Partage et cession des droits accumulés au titre des régimes de retraite des juges de la Cour du Québec et de certaines cours municipales
Projets de règlement
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1882
Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation — Addenda
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1878
Orientations et mesures du ministre de la Justice
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1878
356-2008
Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1843
357-2008
Code des professions — Physiothérapeute et thérapeute en réadaptation physique — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1846
358-2008
Code des professions — Physiothérapeutes ou thérapeutes en réadaptation physique — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des physiothérapeutes ou thérapeutes en réadaptation physique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1849
359-2008
Code des professions — Comptables en management accrédités — Normes d'équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1851
360-2008
Code des professions — Comptables en management accrédités — Normes d'équivalence de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1852
361-2008
Code des professions — Technologues en radiologie — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation pour la délivrance d'un permis de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1854
362-2008
Code des professions — Optométristes — Exercice de la profession d'optométriste en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1856
363-2008
Code des professions — Optométrie, Loi sur l'... — Optométristes — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1860
364-2008
Code des professions — Médecins vétérinaires — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1864
365-2008
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1871
379-2008
Activités de pêche (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1874
380-2008
Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 18 of 30-04-2008
Page: 1875