Partie 2 - Lois et règlements
No. 17 of 23-04-2008
List of topics
298-2008
Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Louise Pagé comme sous-ministre au ministère du Tourisme
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1823
299-2008
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1824
300-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux responsables de l'habitation, qui se tiendra à Gatineau le 2 avril 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1825
302-2008
Nomination de deux arbitres et d'un substitut aux arbitres pour le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1825
303-2008
Nomination de Me Réjean Gauthier comme commissaire adjoint à la déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1826
304-2008
Nomination d'organismes de bienfaisance pour l'application de l'article 20 de la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1828
305-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 173 à l'approche nord du poste frontalier d'Armstrong sur le territoire de la Municipalité de Saint-Théophile
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1828
307-2008
Nomination d'un examinateur aux fins de l'Accord sur le commerce intérieur
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1830
308-2008
Appui financier aux opérations de transformation de la crevette sous forme de cautionnement de marge de crédit pour les exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1830
310-2008
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière qui se tiendra à Gatineau (Québec), le 8 avril 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1832
Liste des projets de loi sanctionnés (3 avril 2008)
Lois
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1783
62
Loi modifiant la Loi sur la Régie des installations olympiques
Lois
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1785
Aide aux personnes et aux familles
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1803
Appareils de chauffage au bois
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1804
Code des professions — Hygiénistes dentaires — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1806
Régime de péréquation
Projets de règlement
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1806
321-2008
Tribunaux judiciaires, Loi sur les... — Modifications à l'annexe V de la loi (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1791
322-2008
Règles sur les appareils de loterie vidéo (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1792
330-2008
Réserves fauniques (Mod.) — Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1793
337-2008
Modalités de vente des boissons alcooliques par les titulaires de permis d'épicerie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1797
338-2008
Vin et autres boissons alcooliques fabriqués ou embouteillés par un titulaire de permis de fabricant de vin (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1798
341-2008
Transport par autobus (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 17 of 23-04-2008
Page: 1799