Partie 2 - Lois et règlements
No. 16 of 16-04-2008
List of topics
Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestiers exceptionnels
Arrêtés ministériels
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1747
206219
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1740
206220
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1741
206221
Divers règlements d'application de certains régimes de retraite du secteur public (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1742
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1745
301-2008
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Matière de retraite et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi en... — Régimes de retraite du secteur public, Loi modifiant diverses dispositions législatives de la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1683
313-2008
Bâtiment et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1684
328-2008
Assurance médicaments et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1684
Réserve naturelle de la Tortue-des-Bois-de-la-Shawinigan (Secteur Pierre-Lambert) — Reconnaissance
Erratum
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1775
Assurance automobile, Loi sur l'... — Remboursement de certains frais
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1735
Tarif des rémunérations payables lors d'élections et de référendums municipaux
Projets de règlement
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1736
Chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1727
306-2008
Transport des élèves (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1687
314-2008
Qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1689
315-2008
Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1718
316-2008
Correction au texte anglais du Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, approuvé par le décret numéro 65-2008 du 31 janvier 2008
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1720
332-2008
Activités de chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1721
333-2008
Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 16 of 16-04-2008
Page: 1725