Partie 2 - Lois et règlements
No. 15 of 09-04-2008
List of topics
Parc national des Lacs-Guillaume-Delisle-et-à-l'Eau-Claire — Création
Avis
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1671
8949
Fédérations et syndicats spécialisés — Contribution (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1601
8950
Producteurs de légumes — Divisions en groupe (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1602
8951
Producteurs de bois – Saguenay–Lac-Saint-Jean — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1604
193-2008
Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'année 2007
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1605
206-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, agissant par le Centre d'expertise hydrique du Québec, pour le projet de consolidation et de rehaussement des ouvrages de retenue sur le pourtour du lac Kénogami, sur les territoires de la Ville de Saguenay et de la Municipalité d'Hébertville, prévu dans le cadre du projet global de régularisation des crues du bassin versant du lac Kénogami
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1605
227-2008
Employés du Protecteur du citoyen
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1607
228-2008
Nomination de monsieur Robert Keating comme délégué général du Québec à New York
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1608
229-2008
Financement de Montréal International pour réaliser ses activités de promotion internationale, de prospection des investissements étrangers et d'innovation pour les années 2008 à 2010
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1610
230-2008
Autorisation à la Municipalité de Portneuf-sur-Mer de conclure avec le gouvernement du Canada une entente portant sur le transfert à la municipalité d'installations portuaires fédérales excédentaires
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1611
231-2008
Avance de la ministre des Finances à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1611
232-2008
Autorisation à la Société nationale du cheval de course de consentir une hypothèque immobilière en faveur de la Banque Impériale de Commerce
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1612
233-2008
Institution par la Société des loteries du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1612
234-2008
Avance de la ministre des Finances à l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1613
235-2008
Modification à l'échéance du régime d'emprunts de la Corporation d'hébergement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1614
236-2008
Avance de la ministre des Finances au Fonds de gestion de l'équipement roulant
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1615
237-2008
Avance de la ministre des Finances au Fonds de développement du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1615
238-2008
Renouvellement du mandat de Me Serge Birtz comme vice-président de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1616
239-2008
Versement d'une subvention maximale de 6 000 234 $ à l'Organisation internationale de la Francophonie pour son exercice financier 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1618
240-2008
Versement d'une subvention de 1 895 000 $ à Télé-Québec afin de contribuer au financement de TV5 Monde pour son exercice financier 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1618
241-2008
Financement du Fonds d'appui à la mobilité de la main-d'œuvre (FAMMO) par le versement d'une subvention de 5 000 000 $ à l'Office des professions du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1619
242-2008
Entente 2007-2009 relative à l'aide juridique en matière de droit criminel, l'aide juridique aux adolescents visés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1620
243-2008
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de justice familiale
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1620
244-2008
Octroi d'une subvention à l'Université du Québec à Rimouski pour une chaire de recherche en géoscience côtière
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1621
245-2008
Entente sur la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1621
246-2008
Approbation de l'Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1623
247-2008
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1623
248-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie de l'assurance maladie du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1624
249-2008
Exclusion de l'application de l'article 3.12 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'ententes conclues par des organismes publics
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1624
250-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Réseau de support et de validation par les pairs » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1625
251-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Téléconsultation et télé-éducation du Réseau universitaire intégré en santé (RUIS) de l'Université de Montréal » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1626
252-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Téléconsultation et télé-éducation du Réseau universitaire intégré en santé (RUIS) de l'Université de Sherbrooke » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1627
253-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Centre de Santé et Services Sociaux Virtuel (CSSSv) du Réseau universitaire intégré en santé (RUIS) de l'Université McGill » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1628
254-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Téléconsultation et soutien au développement des pratiques professionnelles multidisciplinaires du Réseau universitaire intégré en santé (RUIS) de l'Université Laval » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1628
255-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2.2 du projet « Couche d'accès à l'information de santé » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1629
256-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2.3 du projet « Dossier santé électronique, Services régionaux de conservation et Domaine laboratoire » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1630
257-2008
Approbation de l'Accord Canada-Québec concernant le financement de deux projets pilotes: « Clinique interdisciplinaire en musculo-squelettique » et « Requête Web opératoire »
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1631
258-2008
Octroi de subventions annuelles de 4 000 000 $ à « Québec en forme » pour la poursuite du partenariat entre le gouvernement et la Fondation Lucie et André Chagnon visant à soutenir financièrement des projets de communautés locales qui favorisent l'adoption et le maintien par les jeunes, de la naissance à 17 ans, des saines habitudes de vie que sont l'activité physique et une saine alimentation
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1631
259-2008
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative au financement des mesures québécoises de perception des pensions alimentaires pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1632
260-2008
Approbation de l'entente relative à l'aliénation, en faveur de l'Administration de pilotage des Laurentides, d'un lot de grève dans les limites du territoire de la Ville de Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1633
262-2008
Versement d'une subvention jusqu'à un maximum de 1 425 000 $ au Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1634
263-2008
Nomination du président et de membres du conseil d'administration du Centre de la francophonie des Amériques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1634
264-2008
Exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de catégories d'ententes conclues entre des organismes municipaux ou des organismes publics et le gouvernement du Canada dans le cadre de certains programmes de développement économique
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1636
265-2008
Programme relatif à l'octroi d'un droit autorisant pour une certaine période la récolte annuelle de bois ronds résineux secs et sains au-delà de la possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu dans les forêts du domaine de l'État, applicable du premier avril 2008 au 31 mars 2013
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1637
266-2008
Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les servitudes et droits réels requis pour la construction et l'exploitation de la ligne à 120 kV Paquin – Saint-Lin et du poste de Saint-Lin à 120-25 kV, ainsi que les infrastructures et équipements connexes
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1639
267-2008
Transfert à la Société immobilière du Québec de l'administration d'un terrain situé dans le cadastre officiel de la Ville de Noranda
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1640
268-2008
Approbation de l'Entente concernant la réalisation du programme québécois de recherche et de monitoring des effets des précipitations acides sur les écosystèmes forestiers
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1641
269-2008
Approbation de l'Entente Canada-Québec relative à la participation sportive des Autochtones
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1642
270-2008
Versement d'une subvention au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour le soutien financier au projet Groupe de recherche et de prévention en environnement-cancer (GRePEC) pour les exercices financiers 2008-2009 à 2012-2013
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1643
271-2008
Versement à Investissement Québec d'une subvention additionnelle d'un montant de 6 000 000 $ portant ainsi la subvention maximale à 24 738 000 $ pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1643
272-2008
Versement d'une subvention additionnelle de 17 000 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE) portant ainsi la subvention maximale à 63 820 000 $ pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1644
273-2008
Transfert de certains dossiers d'aide financière consentis par Investissement Québec au Programme de soutien aux projets économiques
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1645
274-2008
Modifications au décret numéro 363-2001, du 30 mars 2001, relatif à une avance de la ministre des Finances au Centre de recherche industrielle du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1646
275-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce international qui se tiendra à Ottawa le 31 mars 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1646
276-2008
Financement de la Société de recherche et de développement en aquaculture continentale (SORDAC) inc. pour les exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1647
277-2008
Approbation d'une subvention de 305 000 000 $ à La Financière agricole du Québec et de ses modalités de versement pour l'exercice financier 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1648
278-2008
Accord Canada-Québec relatif à la transition vers le cadre Cultivons l'avenir
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1649
279-2008
Accord modificateur no 9 à l'Accord de mise en œuvre Canada-Québec dans le but de mettre en œuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1650
280-2008
Accord collatéral Canada-Québec sur la gestion de la traçabilité et de la salubrité du volet salubrité et qualité des aliments du Cadre stratégique agricole
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1650
281-2008
Accord modificateur no 1 à l'Accord Canada-Québec sur la contribution de démarrage pour Agri-investissement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1651
282-2008
Échange d'une lettre d'engagements entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relativement aux frais d'administration pour le développement des systèmes requis pour la mise en œuvre du programme Agri-investissement
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1652
283-2008
Versement d'une aide financière à la Fondation de la faune du Québec, à titre de fiduciaire, pour le retrait volontaire de permis de pêche commerciale aux verveux au lac Saint-Pierre
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1652
284-2008
Versement d'une subvention additionnelle à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1653
285-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route de Haldimand, située dans la Ville de Gaspé (D 2008 68002)
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1654
286-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont au-dessus de la rivière aux Mulets, sur la route 370, également désignée chemin Pierre-Péladeau, situé dans la Ville de Sainte-Adèle (D 2008 68005)
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1654
287-2008
Autorisation à la Société de transport de l'Outaouais de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution dans le cadre du Programme de démonstration en transport urbain
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1655
288-2008
Autorisation à la Société de transport de Montréal de conclure, avec le gouvernement du Canada, une entente visant la mise en œuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun pour des projets inscrits à la phase IV du Programme Sûreté-transit
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1655
289-2008
Approbation de l'Entente visant la mise en œuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun entre l'Agence métropolitaine de transport et le gouvernement du Canada pour les projets inscrits à la phase IV du Programme Sûreté-transit
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1656
290-2008
Autorisation à la Société de transport de Sherbrooke de conclure, avec le gouvernement du Canada, une entente visant la mise en œuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun pour un projet inscrit à la phase IV du Programme Sûreté-transit
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1657
291-2008
Autorisation à la Société de transport de l'Outaouais de conclure, avec le gouvernement du Canada, une entente visant la mise en oeuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun pour des projets inscrits à la phase IV du Programme Sûreté-transit
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1657
292-2008
Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2009
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1658
295-2008
Nomination de deux commissaires de la Commission des relations du travail, affectés à la division des relations du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1658
296-2008
Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1659
297-2008
Me Josette Béliveau, commissaire de la Commission des relations du travail, affectée à la division de la construction et de la qualification professionnelle
Décrets administratifs
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1669
Liste des projets de loi sanctionnés (19 mars 2008)
Lois
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1559
76
Loi no 1 sur les crédits, 2008-2009
Lois
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1561
Sages-femmes — Examens et analyses qu'une sage-femme peut prescrire, effectuer ou interpréter
Projets de règlement
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1591
Sages-femmes — Médicaments qu'une sage-femme peut prescrire ou administrer
Projets de règlement
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1594
Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1589
311-2008
Normes du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1587
312-2008
Industrie du vêtement — Normes du travail particulières à certains secteurs (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 15 of 09-04-2008
Page: 1588