Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État de terrains pour les fins de l'éventuelle création des parcs innus du Lac Connelly et des Monts-Otish

Parc national du Lac-Témiscouata — Création

Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 13 338 818 175 $ pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2008

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la Municipalité de Fermont

Approbation des cibles triennales d'efficacité énergétique, de l'échéancier prévisionnel triennal et des priorités d'action triennales en vue du plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies 2007-2010

Nomination de monsieur Michel C. Doré comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Approbation de la modification no 2 de l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures

Nomination de deux membres et désignation du président et de la vice-présidente du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Désignation d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'application de l'article 32 de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public

Approbation de la recommandation du Comité paritaire et conjoint conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec concernant le texte du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Télésanté de Manawan » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 1 et de la phase 2 du projet « Imagerie diagnostique pour le Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de McGill et le RUIS de l'Université de Montréal » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Imagerie diagnostique pour le Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université Laval » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Imagerie diagnostique pour le Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de Sherbrooke » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Approbation de l'Entente de service entre le gouvernement du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments relativement à l'analyse d'échantillons visant à détecter la présence du virus de la rage du raton

Soustraction du projet de protection contre l'érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yamaska, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska

Nomination de madame Marie Rhéaume comme membre et présidente du Conseil de la famille et de l'enfance

Désignation de Me Marie Lamarre et Me Bernard Lemay comme vice-présidents de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de madame Carole Théberge comme vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination de monsieur André Beauchemin comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Énergie produite par cogénération à la biomasse