Partie 2 - Lois et règlements
No. 12 of 19-03-2008
List of topics
Réserve à l'État de terrains pour les fins de l'éventuelle création des parcs innus du Lac Connelly et des Monts-Otish
Arrêtés ministériels
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1355
Parc national du Lac-Témiscouata — Création
Avis
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1359
131-2008
Mandat spécial autorisant des dépenses d'un montant de 13 338 818 175 $ pour l'administration du gouvernement à compter du 1er avril 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1333
137-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Consolidated Thompson Iron Mines Limited pour le projet de mine de fer du lac Bloom sur le territoire de la Municipalité de Fermont
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1337
138-2008
Approbation des cibles triennales d'efficacité énergétique, de l'échéancier prévisionnel triennal et des priorités d'action triennales en vue du plan d'ensemble en efficacité énergétique et nouvelles technologies 2007-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1339
147-2008
Nomination de monsieur Michel C. Doré comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1340
148-2008
Approbation de la modification no 2 de l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1340
149-2008
Nomination de deux membres et désignation du président et de la vice-présidente du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1341
150-2008
Désignation d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'application de l'article 32 de la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1342
151-2008
Approbation de la recommandation du Comité paritaire et conjoint conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec concernant le texte du régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1342
152-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Télésanté de Manawan » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1343
153-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 1 et de la phase 2 du projet « Imagerie diagnostique pour le Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de McGill et le RUIS de l'Université de Montréal » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1344
154-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Imagerie diagnostique pour le Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université Laval » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1344
155-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet « Imagerie diagnostique pour le Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de Sherbrooke » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1345
156-2008
Approbation de l'Entente de service entre le gouvernement du Québec et l'Agence canadienne d'inspection des aliments relativement à l'analyse d'échantillons visant à détecter la présence du virus de la rage du raton
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1346
157-2008
Soustraction du projet de protection contre l'érosion de la berge de la rivière Yamaska le long des rangs du Grand-Chenal et de la Pointe-du-Nord-Est, sur le territoire de la Municipalité de Yamaska, de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Yamaska
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1347
158-2008
Nomination de madame Marie Rhéaume comme membre et présidente du Conseil de la famille et de l'enfance
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1348
163-2008
Désignation de Me Marie Lamarre et Me Bernard Lemay comme vice-présidents de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1350
164-2008
Nomination de madame Carole Théberge comme vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1351
165-2008
Nomination de monsieur André Beauchemin comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1353
194-2008
Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1329
Énergie produite par cogénération à la biomasse
Projets de règlement
Gazette No. 12 of 19-03-2008
Page: 1331