Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues entre le 7 et le 9 janvier 2008, dans des municipalités du Québec

Nomination de monsieur Pierre Boulanger comme délégué général du Québec à Londres, au Royaume-Uni

Nomination de monsieur Normand Légaré comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Clément D'Astous comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Gilles Charland comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Nomination de monsieur Richard Quirion comme membre de la Commission municipale du Québec

Renouvellement du mandat de madame Jocelyne Ouellette comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Jacques Lareau comme membre de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Société de développement environnemental de Rosemont inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse

Majoration du régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme de la Société des Traversiers du Québec

Nomination de monsieur Claude Sicard comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des États et gouvernements ayant le français en partage (CONFEJES) qui se tiendra à Nouakchott (Mauritanie), les 26 et 27 février 2008

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil Innu Takuaikan Uashat Màk Mani-Utenam, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Accord canadien de géomatique 2007-2012

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 93e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Toronto (Ontario), les 25 et 26 février 2008

Nomination de Me André Gourd comme directeur général de la Régie des installations olympiques

Nomination de la présidente de la Régie des installations olympiques

Transfert en faveur du gouvernement du Canada de l'administration et du droit d'usage d'immeubles situés dans la Ville de Stanstead, circonscription foncière de Stanstead

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 50, située dans les municipalités de Plaisance, de Papineauville, de Notre-Dame-de-Bonsecours, de Saint-André-Avellin et de Canton de Lochaber (D 2007 68032)

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Code des professions — Architectes — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Code des professions — Comptables en management accrédités — Autorisations légales d'exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l'Ordre professionnel

Code des professions — Dentistes — Spécialités, conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l'Ordre

Code des professions — Denturologistes — Code de déontologie

Code des professions — Denturologistes — Exercice de la profession en société

Code des professions — Huissiers de justice — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis

Code des professions — Médecins vétérinaires — Exercice de la profession en société

Code des professions — Technologiste médical — Certaines activités professionnelles

Code des professions — Travailleurs sociaux — Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis

Services policiers que les corps de police municipaux et la Sûreté du Québec doivent fournir selon leur niveau de compétence

Code des professions — Comptables agréés — Assurance de responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions — Ingénieurs — Élections au Bureau de l'Ordre

Code des professions — Inhalothérapeutes — Formation continue obligatoire des membres de l'Ordre professionnel (Mod.)

Code des professions — Notaires — Formation continue obligatoire

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 11-102 sur le régime de passeport

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 11-102 sur le régime de passeport et au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus

Modification au décret numéro 736-2002 du 12 juin 2002 fixant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Courtage en services de camionnage en vrac (Mod.)