Partie 2 - Lois et règlements
No. 10 of 05-03-2008
List of topics
Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière de terrains pour les fins de projets d'aires protégées dans la province naturelle des basses-terres de l'Abitibi et de la Baie James (F)
Arrêtés ministériels
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1021
8932
Producteurs forestiers – Bas-Saint-Laurent — Contingents
Décisions
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1003
8936
Producteurs acéricoles – Québec — Agence de vente (Mod.)
Décisions
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1004
83-2008
Octroi au Fonds d'action québécois pour le développement durable d'une aide financière d'un montant maximal de 6 480 000 dollars pour la mise en œuvre d'un programme visant la sensibilisation du public à la problématique des changements climatiques
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1005
100-2008
Nomination de madame Mimi Pontbriand comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1006
101-2008
Madame Céline Olivier
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1006
102-2008
Monsieur Jean Couture
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1006
104-2008
Nomination de cinq membres du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1006
105-2008
Me Serge Adam, régisseur de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1007
106-2008
Autorisation à la Fédération des Lacs de Val-des-Monts de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme GéoConnexions
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1008
107-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Justice qui se tiendra à Ottawa (Ontario) le 15 février 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1008
108-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de télévisite pour assistance ventilatoire au Programme national d'assistance ventilatoire à domicile (PNAVD) du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université McGill entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1009
109-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de télésoins à domicile du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de Montréal entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1009
110-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de téléassistance en soins de plaies du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université de Sherbrooke entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1010
111-2008
Approbation de l'Entente portant sur la réalisation de la phase 2 du projet de télépathologie du Réseau universitaire intégré de santé (RUIS) de l'Université Laval entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canda inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1011
112-2008
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Corporation de développement économique de Baie-du-Febvre inc. et du ministre des Ressources naturelles et de la Faune pour la première phase du projet de reprofilage du chenal Landroche sur le territoire de la Municipalité de Baie-du-Febvre
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1012
113-2008
Approbation de la modification no 4 à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1014
114-2008
Renouvellement du mandat de monsieur Michel Ringuet comme recteur de l'Université du Québec à Rimouski
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1015
115-2008
Nomination de trois membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1015
116-2008
Nomination de deux membres et désignation du président du conseil d'administration de La Financière agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1016
117-2008
Nomination de monsieur Yves Baril comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1017
118-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 169, également désignée avenue du Rocher, située dans la Ville de Normandin (D 2007 68030)
Décrets administratifs
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1018
129-2008
Services Québec et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la loi sur... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 981
Tabac, Loi sur le... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 1000
Mise en garde attribuée au ministre de la Santé et des Services sociaux et portant sur les effets nocifs du tabac sur la santé
Projets de règlement
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 997
136-2008
Approbation des modifications aux plans de conservation des réserves de biodiversité et aquatiques projetées
Règlements et autres actes
Gazette No. 10 of 05-03-2008
Page: 983