Partie 2 - Lois et règlements
No. 9 of 27-02-2008
List of topics
Détermination d'une liste d'espèces floristiques menacées ou vulnérables susceptibles d'être ainsi désignées
Arrêtés ministériels
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 967
21-2008
Octroi d'une aide financière de 140 M$ pour soutenir le développement économique de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 949
75-2008
Monsieur Gilles Desaulniers, sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 949
76-2008
Nomination de monsieur Jocelyn Girard comme vice-président de Services Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 950
77-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la IVe Conférence des ministres de la Justice des pays ayant le français en partage qui se tiendra à Paris (France), les 13 et 14 février 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 951
78-2008
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 952
79-2008
Nomination de monsieur David L. Cameron comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 953
80-2008
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Montagnais de Pakua Shipi, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 953
81-2008
Nomination de six membres du Comité d'éthique de santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 954
85-2008
Approbation des plans et devis du projet de modification de structure, par M. Gaston Bouchard, d'un barrage situé à l'exutoire d'un lac sans nom, sur le territoire de la Municipalité de La Malbaie
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 955
86-2008
Modification du décret numéro 544-91 du 22 avril 1991 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Aluminerie Lauralco inc. pour la construction et l'exploitation d'un poste de transformation à 315 kV
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 956
87-2008
Nomination d'un membre du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 957
88-2008
Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 957
89-2008
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 958
90-2008
Renouvellement du mandat d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 958
91-2008
Approbation du Protocole d'entente relatif à l'alphabétisation et de l'Accord de contribution lié à ce protocole entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 959
92-2008
Modification au Programme de soutien à l'industrie forestière
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 959
93-2008
Octroi d'une subvention additionnelle au Fonds de la recherche en santé du Québec (FRSQ) pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le financement de stages internationaux
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 960
94-2008
Octroi d'une subvention additionnelle au Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (FQRSC) pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le financement de stages internationaux
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 961
95-2008
Octroi d'une subvention additionnelle au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le financement de stages internationaux
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 962
96-2008
Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 963
97-2008
Nomination de madame Andrée Blanchet comme vice-présidente de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 963
98-2008
Nomination de la présidente du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 965
99-2008
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société de télédiffusion du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 965
Industrie du camionnage – Québec (Mod.)
Erratum
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 971
Liste des projets de loi sanctionnés (12 février 2008)
Lois
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 929
197
Loi proclamant la Journée internationale de la paix
Lois
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 931
Aide aux personnes et aux familles
Projets de règlement
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 943
Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règlement d'application
Projets de règlement
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 945
Registre national de la main-d'œuvre des techniciens ambulanciers et sur leurs conditions d'inscription à ce registre
Projets de règlement
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 946
103-2008
Régime fiscal municipal et scolaire applicable aux gouvernements des autres provinces, aux gouvernements étrangers et aux organismes internationaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 935
119-2008
Code de sécurité pour les travaux de construction (Mod.) — Santé et sécurité du travail (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 936
134-2008
Code des professions — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un adjoint du médecin des Forces canadiennes
Règlements et autres actes
Gazette No. 9 of 27-02-2008
Page: 940