Partie 2 - Lois et règlements
No. 6 of 06-02-2008
List of topics
1-2008
Renouvellement de l'engagement à contrat de madame Paule Têtu comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
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2-2008
Nomination de monsieur Brian Girard comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances
Décrets administratifs
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3-2008
Nomination de monsieur Michel Rousseau comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
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4-2008
Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Décrets administratifs
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5-2008
Nomination de madame Line Bérubé comme sous-ministre adjointe au ministère de la Famille et des Aînés
Décrets administratifs
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6-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique) le 28 janvier 2008
Décrets administratifs
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7-2008
Majoration du régime d'emprunts sous forme de billets à moyen terme du Québec sur le marché canadien de 23 milliards à 33 milliards de dollars
Décrets administratifs
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8-2008
Majoration du régime d'emprunts du Québec dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises afin d'augmenter l'encours autorisé de 3 milliards à 3,5 milliards de dollars
Décrets administratifs
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9-2008
Nomination de madame Doris Thibault comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
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10-2008
Renouvellement du mandat d'un membre du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
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11-2008
Nomination de Me Julie Filion comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
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13-2008
Nomination de madame Suzanne Cloutier comme membre et vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
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14-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 137, située dans la Municipalité de canton de Sainte-Cécile-de-Milton (D 2007 68027)
Décrets administratifs
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15-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction du pont Arthur-Sauvé, situé dans la Ville de Laval (D 2007 68028)
Décrets administratifs
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16-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 335, située dans la Ville de Saint-Lin-Laurentides (D 2007 68029)
Décrets administratifs
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17-2008
Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de la route 224, également désignée rue des Seigneurs Est, située dans la Ville de Saint-Hyacinthe (D 2007 68031)
Décrets administratifs
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20-2008
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres du Travail qui se tiendra à Québec, les 24 et 25 janvier 2008
Décrets administratifs
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École nationale des pompiers du Québec — Frais de scolarité
Projets de règlement
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