Partie 2 - Lois et règlements
No. 3 of 16-01-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations et aux vents violents survenus les 16 et 17 décembre 2007, dans la Ville de Matane
Arrêtés ministériels
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 361
Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 63, Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne
Commissions parlementaires
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 363
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'émission d'une autorisation à voter pour les électeurs de l'arrondissement d'Outremont de la Ville de Montréal
Décisions
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 193
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'inscription de cent six électeurs de la Ville de Québec sur la liste électorale
Décisions
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 194
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 195
1132-2007
Versement d'une aide financière de 1 410 529 $ à la Corporation Katimavik Opcan
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 327
1133-2007
Monsieur Jacques Lafrance
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 327
1134-2007
Nomination de Me Alain Parenteau comme secrétaire associé du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 328
1135-2007
Nomination de Me Pierre Reid comme secrétaire adjoint, chargé du Greffe, au ministère du Conseil exécutif
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 328
1136-2007
Nomination de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 328
1137-2007
Nomination de madame Suzanne Éthier comme déléguée générale du Québec à Tokyo, au Japon
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 328
1138-2007
Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa (Ontario), le 11 janvier 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 331
1139-2007
Désignation de Me Luc Harvey comme président de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 331
1140-2007
Politique concernant la parité entre les femmes et les hommes au sein des conseils d'administration des sociétés d'État
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 332
1141-2007
Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 4 500 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 333
1142-2007
Majoration du financement consenti en faveur de la Société nationale du cheval de course (SONACC)
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 334
1144-2007
Cotisation des sociétés de fiducie et des sociétés d'épargne pour l'année 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 334
1145-2007
Cotisation des assureurs pour l'année 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 335
1146-2007
Cotisation des coopératives de services financiers pour l'année 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 335
1147-2007
Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 336
1148-2007
Approbation de l'Accord relatif à la restructuration au Québec de la Prestation fiscale pour le revenu de travail du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 336
1150-2007
Nomination d'un vérificateur externe des livres et des comptes de la Société de l'assurance automobile du Québec et du Fonds d'assurance automobile du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 337
1151-2007
Institution par la Société de l'assurance automobile du Québec d'un régime d'emprunts par voie de marge de crédit
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 338
1152-2007
Rénovation, réaménagement et exploitation du Palais des congrès de l'ancienne Ville de Hull
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 339
1153-2007
Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 339
1154-2007
Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 340
1155-2007
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 340
1156-2007
Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 341
1157-2007
Approbation d'un accord entre le gouvernement du Québec et le Conseil international des sociétés de design industriel (ICSID) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à ICSID et à ses employés non canadiens
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 341
1158-2007
Approbation d'un accord entre le gouvernement du Québec et le Conseil international des associations de design graphique (ICOGRADA) relatif aux avantages consentis par le gouvernement du Québec à ICOGRADA et à ses employés non canadiens
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 342
1159-2007
Exclusion de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif de la Convention d'aide financière entre le ministre de la Justice et l'Administration régionale crie relativement au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels – Cri
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 343
1160-2007
Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la gestion des urgences qui se tiendront à Halifax (Nouvelle-Écosse), les 8 et 9 janvier 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 344
1161-2007
Approbation des programmes d'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise pour les personnes d'expression anglaise élaborés par les agences de la santé et des services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 344
1163-2007
Approbation d'une entente-cadre et de lettres d'entente concernant le mandat du médiateur, la négociation d'une entente sectorielle sur la foresterie, la sécurité publique, l'assise territoriale et le financement des négociations entre le gouvernement du Québec et Long Point First Nation
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 346
1164-2007
Préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie afin de favoriser une évolution équilibrée des tarifs d'électricité entre catégories de consommateurs
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 347
1165-2007
Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 347
1167-2007
Nomination de Me Richard Lassonde comme régisseur de la Régie de l'énergie
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 348
1168-2007
Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2007 au 31 mai 2012
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 350
1169-2007
Nomination d'un membre du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 350
1170-2007
Nomination du vice-président et de trois membres du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 351
1171-2007
Programme d'aide spéciale aux exploitations porcines affectées par le syndrome de dépérissement postsevrage pour couvrir les pertes subies en 2006
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 352
1172-2007
Renouvellement du mandat de Me Marc A. Gagnon comme régisseur et président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 353
1173-2007
Renouvellement du mandat de monsieur René Cormier comme régisseur et vice-président de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 355
1174-2007
Accord de contribution entre le Canada et le Québec concernant la transition des vergers d'arbres fruitiers et des vignobles au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 357
1175-2007
Acquisition par expropriation de certains biens pour l'aménagement de la gare Longueuil/Saint-Hubert, située sur le chemin de Chambly, sur le territoire de la Ville de Longueuil (D 2006 68048)
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 357
1177-2007
Approbation de l'Accord d'exécution entre le gouvernement du Québec, le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada et la Société de l'assurance automobile du Québec d'un projet de recherche participatif relatif aux essais en service de technologies d'enregistreurs de bord de cartes à puce et de signatures numériques
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 358
1178-2007
Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 359
1180-2007
Approbation du budget de Bibliothèque et Archives nationales du Québec pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 359
1182-2007
Nomination d'un membre de la Commission des biens culturels du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 360
Liste des projets de loi sanctionnés (13 décembre 2007)
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 95
Liste des projets de loi sanctionnés (13 décembre 2007)
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 97
9
Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 99
30
Loi modifiant la Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal, la Loi sur la Société de télédiffusion du Québec et la Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 113
49
Loi modifiant la Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 125
51
Loi modifiant la Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Loi sur l'assurance maladie et la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 131
56
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 137
213
Loi concernant la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Lois
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 167
Régime des études collégiales
Projets de règlement
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 185
Conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 182
1162-2007
Taxe de vente du Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 171
1176-2007
Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports
Transports
Gazette No. 3 of 16-01-2008
Page: 199