Partie 2 - Lois et règlements
No. 2 of 09-01-2008
List of topics
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 480, route 195, dans la Municipalité de Saint-René-de-Matane
Arrêtés ministériels
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 81
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 27 juin 2007, dans la Ville de Clermont
Arrêtés ministériels
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 81
Nomination d'un membre de la Commission de formation et de recherche de l'École nationale de police du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 82
Commission des institutions — Consultation générale — Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique – les poursuites-bâillons (SLAPP)
Commissions parlementaires
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 83
1100-2007
Groupe de travail sur le financement du système de santé
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 59
1101-2007
Institution par la Société des établissements de plein air du Québec d'un régime d'emprunts
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 59
1103-2007
Nomination de Me Robert P. Lanctôt comme membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires immobilières
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 60
1104-2007
Me Jocelyn Carpentier, membre avocat du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 61
1105-2007
Madame Andrée Ducharme, membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 61
1109-2007
Modification des modalités de gestion du renseignement criminel
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 62
1110-2007
Renouvellement du mandat de monsieur Régis Larrivée comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 63
1111-2007
Renouvellement du mandat de Me Manon Sauvé comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 65
1112-2007
Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 66
1113-2007
Centre de santé et de services sociaux de la Basse-Côte-Nord
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 67
1114-2007
Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 7 800 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 67
1115-2007
Approbation d'ententes de contribution entre quinze agences de la santé et des services sociaux et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux dans le cadre de son initiative Soutien au réseautage et adaptation du système de santé et des services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 68
1117-2007
Octroi à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec d'une subvention annuelle d'un montant maximum de 11 871 100 $
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 69
1118-2007
Organisation et gestion de manifestations liées à la fête nationale et octroi d'une subvention de 10 920 000 $ au Mouvement national des Québécoises et Québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 71
1119-2007
Organisation du grand défilé de la fête nationale du Québec et de la manifestation d'impact national à Montréal ainsi que l'octroi d'une subvention de 2 232 000 $ au Comité de la fête nationale de la St-Jean inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 72
1120-2007
Nomination de monsieur Claude Corbo comme recteur de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 72
1121-2007
Contribution financière non remboursable à Prévost Car inc. filiale de Volvo Bus Corporation par Investissement Québec d'un montant maximal de 13 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 73
1122-2007
Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 73
1123-2007
Aide financière remboursable à Twin Rivers Technologies – Entreprises de transformation de graines oléagineuses du Québec ULC ou à l'une de ses filiales d'un montant maximal de 20 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 74
1125-2007
Entente modifiant l'entente constitutive du Conseil intermunicipal de transport de La Presqu'Île
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 75
1129-2007
Renouvellement du mandat de Me Pauline Perron comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 77
1130-2007
Nomination de cinq membres du Conseil des relations interculturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 78
1131-2007
Nomination d'un membre de la Commission des biens culturels du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 78
1166-2007
Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 79
Code des professions — Médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste
Projets de règlement
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 53
Code des professions — Podiatres — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 54
Code des professions — Rapport annuel d'un ordre professionnel
Projets de règlement
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 57
Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 50
1143-2007
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Experts en sinistre — Code de déontologie
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 41
1149-2007
Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 45
1179-2007
Industrie de la menuiserie métallique — Montréal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 46
1181-2007
Cinéma, Loi sur le — Frais d'examen et droits payables (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 2 of 09-01-2008
Page: 49