Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de l'éventuelle création du parc national Opémican, MRC Témiscamingue, circonscription foncière de Témiscamingue

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Lac-des-Écorces, MRC Antoine-Labelle, circonscription foncière de Labelle

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains et la réserve à l'État d'un terrain pour les fins de l'éventuelle création du parc national de la Baie-aux-Feuilles, situé dans le Nunavik, Administration régionale de Kativik

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Candiac: pour toute séance à compter du 1er avril 2007, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Châteauguay: pour toute séance à compter du 25 avril 2007, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de l'Assomption: pour toute séance à compter du 23 février 2007, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Repentigny: pour toute séance à compter du 23 février 2007, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Renouvellement du mandat de Me Hélène Bibeault comme régisseuse de la Régie du logement

Autorisation à la Ville de L'Île-Cadieux de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relativement à l'acquisition d'un immeuble par la Ville de L'Île-Cadieux

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Nomination de la présidente et de quatre membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2007-2008

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec — Qualification professionnelle de ses membres et garanties financières exigibles

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 88 à 92

Régime de péréquation (Mod.)

Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Code de la sécurité routière — Exemptions de l'application du titre VIII.1 (Mod.)