Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 1410, route Transcanadienne, dans la Ville de Notre-Dame-du-Lac

Réserve naturelle de l'Archipel-du-Mitan — Reconnaissance

Producteurs de veau de grain — Mise en marché (Mod.)

Nomination de madame Danielle-Claude Chartré comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence provinciale-territoriale du Conseil des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra à Edmonton en Alberta, les 22 et 23 novembre 2006

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Nomination du président et de neuf membres du conseil d'administration de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de prolongement de l'autoroute 20 de Cacouna à Trois-Pistoles sur le territoire des municipalités régionales de comté de Rivière-du-Loup et des Basques

Programme d'aide spéciale aux exploitations porcines affectées par le syndrome de dépérissement postsevrage

Octroi d'une subvention de 3 000 000 $ en faveur de Agri-Traçabilité Québec inc.

Nomination de monsieur Gilles Tremblay comme membre additionnel de la Commission des transports du Québec

Nomination de Me Daniel Bureau comme membre de la Commission des transports du Québec

Autorisation à la Société du port ferroviaire de Baie-Comeau–Hauterive de conclure une entente avec le gouvernement du Canada en vertu de l'Initiative de diversification économique des collectivités – Rapport Coulombe

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Renouvellement du mandat de Me Pierre Flageole comme commissaire et vice-président de la Commission des relations du travail

Modification aux normes graphiques du programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec sur l'identification extérieure

Composition et mandat de la délégation québécoise au Sommet national sur la santé des Autochtones qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique) le 28 novembre 2006

Code des professions — Pharmaciens — Représentation et élections au Bureau de l'Ordre

Liste des projets de loi sanctionnés (29 novembre 2006)

Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs

Bâtiment, Loi sur le... — Code de construction

Bâtiment, Loi sur le... — Code de sécurité

Bâtiment, Loi sur le... — Règlement d'application

Code de la sécurité routière — Exemptions de l'application du titre VIII.1

Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds

Commissaire à la santé et au bien-être, Loi sur le... — Procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Modification au décret no 45-2004 du 21 janvier 2004, modifié par les décrets no 1169-2004 du 15 décembre 2004 et no 1182-2005 du 7 décembre 2005

Signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Santé et des Services sociaux — Règlement 1 (Mod.)

Qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels

Modification du schéma d'aménagement en vigueur sur le territoire de l'île de Montréal

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la loi (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la loi et soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la loi (Mod.)

Somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (Mod.)

Accidents du travail, Loi sur les... — Table des indemnités payables pour l'année 2007