Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-015 et réserve à l'État de terrains pour les fins des projets d'aires protégées du Lac Sabourin et des Lacs Vaudray-Joannès

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains faisant l'objet d'habitats floristiques

Messieurs Richard Deschenes et Denis Fiset, directeurs généraux adjoints de la Sûreté du Québec

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Octroi d'une subvention totalisant 4 000 000 $ à « Québec en forme » pour la poursuite de la mise en œuvre d'un projet de partenariat entre le gouvernement du Québec et la Fondation Lucie et André Chagnon visant à offrir une programmation d'activités physiques et sportives dans des écoles de milieux défavorisés

Approbation de l'Entente sur la gestion et l'exploitation d'un centre d'éducation des adultes entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la nation huronne-wendat

Octroi d'une subvention à Génome Québec pour une initiative de recherche académique-privée et participation à un consortium international en génomique des populations, pour les exercices financiers 2006-2007 à 2008-2009

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Musée national des beaux-arts du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société du Grand Théâtre de Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Société du Palais des congrès de Montréal

Nomination de cinq commissaires de la Commission des relations du travail

Conclusion par la Société des loteries du Québec d'une entente de services avec la Station Mont-Tremblant société en commandite, dans le cadre de l'implantation de salons de jeux

Conclusion par la Société des loteries du Québec d'un bail pour la location d'un terrain à Québec, dans le cadre de l'implantation de salons de jeux

Autorisation à la Société des loteries du Québec à conclure une convention de versement de paiements garantis avec quatre sociétés en commandite, soit Attractions Hippiques (Montréal) s.e.c., Attractions Hippiques (Québec) s.e.c., Attractions Hippiques (Trois-Rivières) s.e.c. et Attractions Hippiques (Aylmer) s.e.c. et leur agent A.H.Q. (Gestion) inc.

Modification au décret no 306-96 du 13 mars 1996 concernant le Fonds de l'industrie des courses de chevaux

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal

Réserve naturelle du Piémont-du-Mont-Saint-Hilaire — Reconnaissance

Partie de l'autoroute 10 déclarée propriété de la Ville de Lac-Brome