Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 28 septembre 2006, dans la Municipalité de Saint-Honoré

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu en avril 2006, en bordure du rang de l'Île, dans la Municipalité de Pierreville

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux orages et aux vents violents survenus le 17 juillet 2006, dans des municipalités du Québec

Approbation de la Politique du Québec en matière de francophonie canadienne

Engagement à contrat de monsieur Ernest Desrosiers comme sous-ministre associé au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Monsieur Robert Dépatie

Nomination de madame Michelle Lapointe comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Modification au décret no 164-2001 du 28 février 2001 relatif à un régime d'emprunts du Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada afin d'augmenter l'encours autorisé de 13 000 000 000 $ à 19 000 000 000 $

Modification au décret no 429-2006 du 24 mai 2006 relatif à un régime d'emprunts du Québec afin de diminuer le montant total des emprunts de 6 500 000 000 $ à 3 500 000 000 $

Modification au décret numéro 610-2006 du 28 juin 2006 concernant la rémunération des membres des conseils d'administration de six sociétés d'État

Institution par la Régie de l'assurance maladie du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit

Institution par le Musée national des beaux-arts du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par le Musée d'Art contemporain de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par le Musée de la Civilisation d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société de la Place des Arts de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société du Grand Théâtre de Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société de télédiffusion du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par le Conseil des arts et des lettres du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit

Institution par Bibliothèque et Archives nationales du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société de développement des entreprises culturelles d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Délégation de la gestion du contrat attribué par le ministre de la Santé et des Services sociaux dans l'exercice de ses fonctions relatives au réseau provincial de télécommunication utilisé par le réseau de la santé et des services sociaux

Approbation d'une entente de contribution Canada-Québec visant à soutenir le système québécois de surveillance des incidents et des accidents transfusionnels dans le cadre du programme « Renforcer le programme canadien de la sûreté du sang »

Nomination de deux membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Renouvellement du mandat de monsieur J.-L. Michel Belley comme recteur de l'Université du Québec à Chicoutimi

Nomination d'une membre du Comité sur le civisme

Modification du décret numéro 819-86 du 11 juin 1986, modifié par le décret numéro 1662-95 du 20 décembre 1995, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation du programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean

Octroi d'une subvention de 7 000 000 $ au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) pour les années financières 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009

Versement d'une subvention de 7 200 000 $ au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour les exercices financiers 2006-2007 à 2011-2012

Nomination d'une membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Exclusion de l'application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes de mise en œuvre du Programme relatif à l'implantation de commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire, ainsi qu'à la conception et à la préparation de plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire, conclues entre le gouvernement du Québec et les communautés autochtones

Appel de qualification pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du parachèvement en mode partenariat public-privé de l'autoroute 30 dans la région métropolitaine de Montréal

Autorisation au Conseil des maires de la Basse-Côte-Nord de conclure une entente avec le gouvernement du Canada en vertu du programme Initiative de diversification économique des collectivités de pêche

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Octroi d'une subvention à Services Québec pour lui permettre de financer ses opérations de base et ses services de renseignements généraux

Code des professions — Ergothérapeutes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des ergothérapeutes

Système correctionnel du Québec, Loi sur le... — Libération conditionnelle

Système correctionnel du Québec, Loi sur le... — Programmes d'activités pour les personnes contrevenantes

Système correctionnel du Québec, Loi sur le... — Règlement d'application

Centre de dépistage du cancer du sein — Annulation de la désignation

Modification du nom de la zone d'exploitation contrôlée York-Baillargeon par zone d'exploitation contrôlée Baillargeon

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Modifications à des règlements concordants au Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-107 sur le comité d'examen indépendant des fonds d'investissement

Signature de certains actes, documents ou écrits de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Formation continue obligatoire de la Chambre de la sécurité financière

Aliments (Mod.)