Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-027 et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Ville de Lac-Mégantic, MRC Le Granit, circonscripton foncière de Frontenac

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-004 et réserve à l'État de terrains pour les fins du projet hydroélectrique Eastmain 1A-Rupert

Producteurs d'agneaux lourds — Disposition des surplus

Producteurs d'agneaux lourds — Vente en commun

Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre associée responsable d'Emploi-Québec au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et secrétaire générale de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de madame Carole Imbeault comme sous-ministre adjointe au ministère du Revenu

Monsieur Raymond Sarrazin, sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Monsieur Jacques Larouche, sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Monsieur Julien Lemieux

Désignation de monsieur Julien Lemieux, comme responsable de l'administration générale de la Commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval

Augmentation à 685 000 000 $ CA de la garantie financière irrévocable du Québec relative à l'exécution des obligations d'Hydro-Québec à l'égard des coûts reliés au déclassement de la Centrale nucléaire de Gentilly-2

Réalisation du projet d'agrandissement du Centre de cancérologie Charles-Bruneau du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec, le Centre national multisport – Montréal et le Comité olympique canadien relative au programme « Jouez gagnant! »

Octroi d'une subvention au Centre de recherche industrielle du Québec pour l'année financière 2006-2007 et d'une avance sur la subvention de l'année financière 2007-2008

Autorisation donnée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour de racheter un terrain appartenant à la compagnie 9158-1207 Québec inc.

Versement d'une aide financière au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour les exercices financiers 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 pour le développement coopératif

Exclusion de l'application de la section II de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes de vente et d'utilisation de l'information géographique gouvernementale conclues entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, l'un de ses ministères ou organismes gouvernementaux, ou un organisme public fédéral

Convention d'aménagement forestier avec le Conseil Atikamekw de Wemotaci

Convention d'aménagement forestier avec le Conseil des Atikamekw de Manawan

Convention d'aménagement forestier avec le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan

Approbation d'une entente relativement à la délégation de l'exercice de certains pouvoirs en matière de services de garde éducatifs à l'enfance à l'Administration régionale crie

Versement d'une subvention de 7 100 000 $ à la Commission de la construction du Québec

Registre des lobbyistes