Partie 2 - Lois et règlements

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Nomination de madame Thérèse Mailloux comme sous-ministre adjointe chargée du Secrétariat à la Condition féminine au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Constitution d'une commission d'enquête sur l'effondrement d'une partie du viaduc du boulevard de la Concorde à Laval

Renouvellement du mandat de Me Gaston Gourde comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Institution par Investissement Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou à long terme

Détermination des conditions d'emploi de monsieur Noël Neveu comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Détermination des conditions d'emploi de madame Diane Laboissonnière comme présidente-directrice générale du Centre régional de santé et de services sociaux de la Baie-James

Nomination de monsieur John Keyes comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de monsieur Michel Lauzière comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de madame Louise de la Sablonnière comme membre et présidente par intérim du Conseil supérieur de l'éducation

Adhésion de la municipalité régionale de comté d'Argenteuil à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Lachute

Désignation de juges coordonnateurs à la Cour du Québec

Désignation de juges coordonnateurs adjoints à la Cour du Québec

Nomination de deux assesseures au Tribunal des droits de la personne

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2004-2005

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2005-2006

Approbation des prévisions budgétaires de l'Office des professions du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Nomination de trois membres de l'Office des professions du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice qui se tiendront à Humber Valley (Terre-Neuve-et-Labrador) les 11, 12 et 13 octobre 2006

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement et à la réunion des ministres du Conseil canadien des parcs, à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, le 11 octobre 2006

Nomination d'un membre du Conseil des appellations réservées et des termes valorisants

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui se tiendra à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, les 10 et 11 octobre 2006

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique qui se tiendra, à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, le 11 octobre 2006

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion conjointe du Conseil canadien des ministres des Ressources et du Conseil canadien des ministres de l'Environnement à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, le 12 octobre 2006

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion annuelle du Conseil canadien des ministres des Forêts qui se tiendra à Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, le 13 octobre 2006

Entente de collaboration entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec

Entente entre la Société de développement économique de Lebel-sur-Quévillon et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Approbation de l'entente relative à certains programmes de rénovation et d'adaptation de domicile applicable pour l'exercice financier 2006-2007 entre la Société d'habitation du Québec et la Société canadienne d'hypothèques et de logement

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2006-2007

Nomination de cinq membres du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 11e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui se tiendra à Ottawa (Ontario), les 12 et 13 octobre 2006

Nomination d'une membre de la Commission des partenaires du marché du travail

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 224, également désignée 3e Rang Ouest, située sur le territoire de la Paroisse de Saint-Simon (D 2006 68036)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de routes situées sur le territoire de la Municipalité de Frelighsburg et du Village d'Abercorn (D 2006 68037)

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués

Code de la sécurité routière — Permis

Conditions d'obtention d'un certificat de conformité d'une résidence pour personnes âgées

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la loi

Tarif des aides auditives et des services assurés (Mod.)

Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Désignation d'établissements en vertu de l'article 508 de la loi