Partie 2 - Lois et règlements

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Consultation du public — Protection des territoires de la réserve de biodiversité du Massif-des-Lacs-Belmont-et-Magpie et de la réserve de biodiversité des Buttes-du-Lac-aux-Sauterelles

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Consultation du public — Protection des territoires des réserves de biodiversité projetées des Basses-collines, du Lac-Guernesé et des Collines-de-Brador

Association des producteurs de fraises et framboises — Contributions des producteurs (Mod.)

Nomination d'une membre à temps partiel du Comité de déontologie policière

Avance du ministre des Finances à la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Approbation des prévisions budgétaires du Fonds de l'assurance médicaments pour l'exercice financier 2006-2007

Modification à l'organisation des conseils d'administration de deux établissements publics visés par l'article 120 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux

Approbation du Protocole d'entente sur un projet de recherche visant à évaluer les causes de l'excès de maladies respiratoires observé dans l'est de Montréal

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Mittal Canada Contrecoeur-Ouest inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement d'un lieu de dépôt définitif de poussières d'aciérage sur le territoire de la Ville de Contrecoeur

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de reconstruction du pont de Terrebonne sur la route 125 au-dessus de la rivière des Mille Îles sur le territoire de la Ville de Terrebonne et de la Ville de Laval

Honoraires à verser à la Société des établissements de plein air du Québec pour la gestion de l'offre des activités et des services dans les parcs québécois

Requête de Fiducie R.S.P. Hydro relativement à l'approbation des plans et devis du projet de reconstruction du barrage situé à l'exutoire du lac Jacques-Cartier, sur le territoire non organisé de Lac-Jacques-Cartier, dans la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré, à la location de terrains du domaine de l'État ainsi qu'à l'octroi des droits requis pour le maintien et l'utilisation d'un barrage servant à l'emmagasinement des eaux du lac Jacques-Cartier

Révision des conditions des prêts consentis à Madelipêche (2003) inc. et cautionnés par Gestions Madelipêche inc. et la restructuration financière de l'entreprise

Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2006-2007 et d' avance pour l'année financière 2007-2008

Versement d'une subvention de 1 M$ au Consortium de recherche minérale pour la réalisation de ses activités courantes au cours de l'année financière 2006-2007

Versement d'une subvention de 8,6 M$ au Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) pour les années financières 2006-2007 à 2009-2010

Nomination de onze membres du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec

Approbation du Plan de gestion de la pêche 2006-2007

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Approbation d'un acte de cession à titre gratuit à la Bande des Montagnais de Natashquan des bâtiments, améliorations, équipements, meubles et infrastructures de la pourvoirie Hipu, localisés aux 1er et 2e chutes de la rivière Natashquan

Contrat d'aménagement forestier avec le Conseil des Atikamekw de Manawan

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 175, également désignée boulevard Talbot, située sur le territoire des Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury (D 2006 68029)

Versement d'une subvention additionnelle d'un montant de 800 000 $ à la Commission de la capitale nationale du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Versement d'une subvention à la Société du 400e anniversaire de Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Approbation de l'Entente-cadre entre le gouvernement du Québec, les municipalités et les communautés autochtones de la Basse-Côte-Nord relative au projet de développement d'un lien routier entre les localités de Kégaska et de Vieux-Fort sur la Basse-Côte-Nord

Versement d'une subvention à la Société des traversiers du Québec pour l'exercice financier 2006-2007 ainsi qu'une avance de fonds sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2007-2008

Versement en 2006 d'une aide financière de 1 236 296 $ à la Ville de Saguenay

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Présentation des arts Canada

Autorisation à la Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétence » de la Stratégie emploi jeunesse

Acquisiton par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 143, située sur le territoire de la Ville de Waterville (D 2006 68024)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de la voie de contournement de Lac-Mégantic, située sur le territoire de la Municipalité de Nantes (D 2006 68026)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 108, située sur le territoire de la Ville de Cookshire-Eaton (D 2006 68027)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée route de Haldimand, située sur le territoire de la Ville de Gaspé (D 2006 68030)

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Code des professions — Psychologues — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique — Code de déontologie

Code des professsions — Orthophonistes et audiologistes — Catégorie de permis délivrés par l'Ordre

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Code des professions — Architectes — Formation continue obligatoire

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices — Stages et cours de perfectionnement des membres de l'Ordre

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Stage et cours de perfectionnement pouvant être imposés aux infirmières et infirmiers

Régie de l'énergie — Frais payables (Mod.)

Signature de certains documents ou écrits du ministère des Affaires municipales et des Régions (Mod.)

Régimes complémentaires de retraite, Loi sur les... — Soustraction de certaines catégories de régimes de retraite à l'application de dispositions de la loi (Mod.)

Industrie des services automobiles — Rimouski (Mod.)