Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 mai 2006, dans la Ville de La Tuque

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des glissements de terrain survenus à l'automne 2004 et au printemps 2005, dans la Ville de Nicolet

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 11 juin 2006, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 29 mai 2006, en bordure du chemin du Fleuve, dans la Municipalité des Cèdres

Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Taillon et de Pointe-aux-Trembles

Mandats de conciliation confiés à monsieur Réjean F. Paul, juge de la Cour supérieure du Québec

Liste des projets de loi sanctionnés (14 juin 2006)

Loi modifiant la Loi sur l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse et la Loi sur l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Loi modifiant la Loi sur les comptables agréés

Loi modifiant le Code des professions concernant la délivrance de permis

Loi instituant le Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

Loi modifiant la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote

Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives

Loi sur la sécurité privée