Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace réalisés de décembre 2005 à avril 2006

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des glissements de terrain survenus le 25 avril 2006 et le 19 mai 2006, en bordure du 2e Rang, dans la Municipalité de Saint-Hugues

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 30 mars 2006, en bordure de la rue Notre-Dame Nord, dans la Ville de Louiseville

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2006, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues le 20 mai 2006, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation de cinq résidences principales situées dans la Ville d'Alma

Réserve à l'État et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestiers exceptionnels

Producteurs de lait — Paiement (Mod.)

Producteurs d'œufs de consommation — Plan conjoint — Contribution pour l'application et l'administration (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (13 juin 2006)

Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors routes

Loi modifiant la Loi sur les impôts et d'autres dispositions législatives

Loi permettant d'assurer l'agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques

Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de retraite des membres de l'Assemblée nationale

Loi modifiant la Loi concernant la Société nationale du cheval de course

Loi concernant la prestation des services de santé par les médecins spécialistes

Loi facilitant les dons d'organes

Programme relatif à une délégation de gestion foncière et forestière de terres publiques intramunicipales en faveur des municipalités régionales de comté de la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Ville de Saguenay