Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins de l'éventuelle création du parc national Assinica, Municipalité de Baie-James

Commission de la culture — Consultation générale — Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination

Propriétaires de boisés — Producteurs de bois — Beauce — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Propriétaires de boisés — Producteurs de bois — Beauce — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Propriétaires de boisés — Producteurs de bois — Beauce — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de cultures commerciales — Contributions pour l'administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de cultures commerciales — Prélèvement des contributions (Mod.)

Producteurs de porcs — Vente (Mod.)

Constitution de la Commission sur l'avenir de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois et nomination de ses membres

Monsieur Normand Bergeron, sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de monsieur Claude Pinault comme sous-ministre associé au ministère des Transports

Nomination de monsieur Maurice Boisvert comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre associée par intérim responsable d'Emploi-Québec au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et secrétaire générale par intérim de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination de madame Ginette Chenard comme déléguée du Québec à Atlanta, aux États-Unis

Établissement de la Délégation générale du Québec à Munich

Nomination de monsieur Charles-Albert Villiers comme délégué général du Québec à Munich, en Allemagne

Nomination de madame Marie Claire Ouellet comme secrétaire générale associée au ministère du Conseil exécutif

Monsieur Marc Lacroix, secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif, chargé du Secrétariat aux emplois supérieurs

Madame Suzanne Éthier

Modification au décret numéro 141-2005 du 23 février 2005

Madame Cécile Saint-Pierre

Approbation de l'amendement no 5 à l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Renouvellement du mandat de Me Gaston Gourde comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur Jean Robert comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de coroners à temps partiel

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil mohawk d'Akwesasne, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente renouvelant, avec modifications, l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande d'Odanak et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente renouvelant, avec modifications, l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil des Atikamekw de Wemotaci et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente renouvelant, avec modifications, l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de bande des Abénakis de Wôlinak et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente sur la prestation des services policiers entre le Conseil de la Première nation Eagle Village-Kipawa et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario et le gouvernement du Québec

Rémunération des membres des conseils d'administration de six sociétés d'État

Institution par l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec d'un régime d'emprunts

Modification au régime d'emprunts à long terme de l'Agence métropolitaine de transport auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Abrogation du décret relatif à l'établissement du Bureau du Québec à Miami

Établissement du Bureau du Québec à Berlin

Établissement de la Délégation du Québec à Rome

Établissement du Bureau du Québec à Buenos Aires

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Troisième Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires qui se tiendra à Linz (Haute-Autriche), les 11 et 12 juillet 2006

Nomination de Me Alfred Pilon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination de la présidente par intérim du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise à la XIIIe session ordinaire du Conseil de la Commission de coopération environnementale, qui se tiendra à Washington D.C. (États-Unis), le 28 juin 2006

Détermination des conditions d'emploi de monsieur Jocelyn Ouellet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides

Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Héma-Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendra à Fredericton le 5 juillet 2006

Autorisation donnée à l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec de prendre un engagement financier au-delà des limites déterminées par le gouvernement pour la réfection de son stationnement

Approbation préalable de l'octroi d'une subvention au montant maximal de 2 427 026 $ à la Fédération des comités de parents du Québec inc.

Mise en œuvre du Fonds pour le développement du sport et de l'activité physique

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention pour l'exercice financier 2006-2007 et une avance pour l'exercice financier 2007-2008, et approbation des règles budgétaires relatives à cette subvention

Désignation de monsieur Pierre E. Audet comme membre du Tribunal des droits de la personne

Changement de résidence de monsieur Lucien Roy, juge de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Pierre Bélisle comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Sylvain Coutlée comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Diane Quenneville comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Yves Hamel comme juge à la Cour du Québec

Nomination de trois membres du Conseil de la justice administrative

Prolongation du mandat de deux assesseures au Tribunal des droits de la personne

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Dépôt Rive-Nord inc. pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement de Saint-Thomas sur le territoire de la Municipalité de Saint-Thomas

Mise en œuvre du Fonds vert

Soustraction du projet de stabilisation d'urgence de berges de la rivière Richelieu le long de la route 223 sur le territoire des municipalités de Saint-Marc-sur-Richelieu et Saint-Antoine-sur-Richelieu de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports

Requête du Groupe Alcan Métal primaire, Division Énergie électrique, relativement à l'approbation des plans et devis du projet de construction de cinq barrages et de modification de structure des quatre barrages existants de l 'aménagement du lac Manouane situé dans le territoire non organisé de Mont-Valin, dans la municipalité régionale de comté du Fjord-du-Saguenay, et location de terrains et octroi de droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'utilisation de ces barrages pour l'emmagasinement des eaux

Mise en place du Programme de soutien à l'industrie forestière

Modification au décret no 1171-2004 du 15 décembre 2004 relatif à la participation d'Investissement Québec au Fonds d'intervention économique régional

Versement d'une subvention de 21 M$ à l'Institut national d'optique pour la réalisation de son programme de recherche interne pour les années financières 2006-2007 à 2008-2009

Conversion d'un prêt conventionnel en un prêt sans intérêt d'un montant maximal de 16 860 338,83 $ à Technoparc Saint-Laurent

Approbation du plan de développement 2005-2006 de l'Agence de l'efficacité énergétique

Autorisation à Hydro-Québec à acquérir, par voie d'expropriation, les immeubles et droits réels requis pour la ligne de transport d'électricité biterne à 120 kV Langlois – des Cèdres ainsi que les infrastructures et équipements connexes

Approbation de l'Amendement no 2 à l'Entente multilatérale sur le Système de référence altimétrique du Canada

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et le Mohawk Council of Akwesasne concernant la vente et l'utilisation finale de l'information géographique gouvernementale

Appel de propositions pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien en partenariat public-privé d'une portion du parachèvement de l'autoroute 25 dans la région métropolitaine de Montréal

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de la route 175, également désignée boulevard Talbot, situées sur le territoire de Cantons unis de Stoneham-et Tewkesbury (D 2006 68022)

Octroi d'une subvention à la Ville de Québec relativement à un emprunt au montant de 20 000 000 $

Modifications au Programme Logement abordable Québec

Nomination de madame Nancy Lavoie comme membre de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Pierre Delisle comme membre et président de la Commission municipale du Québec

Nomination de monsieur Robert Pagé comme membre et vice-président de la Commission municipale du Québec

Désignation d'un membre pour exercer les pouvoirs du président de la Commission municipale du Québec en son absence

Autorisation à la Société de développement environnemental de Rosemont inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse

Autorisation à la Corporation de développement industriel et commercial de la région de Val-d'Or de conclure une entente avec le gouvernement du Canada en vertu de l'Initiative de diversification économique des collectivités — Rapport Coulombe

Autorisation au Centre de recherche et d'action pour le bien-être environnemental de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme ÉcoAction

Autorisation au Centre de recherche et d'action pour le bien-être environnemental de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » dans la Stratégie emploi jeunesse

Autorisation à la Ville de Saint-Joseph-de-Beauce de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au projet « L'histoire du royaume de l'entrepreneurship »

Nomination de monsieur Michel Bureau comme membre et président du conseil d'administration et directeur général par intérim de la Société du Centre des congrès de Québec

Nomination de cinq membres et du vice-président du conseil d'administration de la Société du Centre des congrès de Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Ottawa (Ontario), les 29 et 30 juin 2006

Approbation d'un protocole d'entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le Centre Option-Prévention T.V.D.S.

Approbation d'un protocole d'entente entre la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et le Centre d'encadrement pour jeunes filles immigrantes

Versement à Services Québec d'une subvention de 1 071 200 $ pour l'exercice financier 2006-2007

Acquisition d'un immeuble par la Société immobilière du Québec

Acquisition d'un immeuble par la Société immobilière du Québec

Octroi d'une subvention à Services Québec pour lui permettre de déployer un guichet unique multiservice aux citoyens et aux entreprises sur tout le territoire du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 323, située sur le territoire du Canton d'Amherst (D 2006 68021)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 344, située sur le territoire de la Municipalité de Saint-André-d'Argenteuil (D 2006 68020)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 216, également désignée 12e Avenue Nord, située sur le territoire de la Ville de Sherbrooke (D 2006 68013)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, également désignée boulevard Renard Est, située sur le territoire de la Ville de Gaspé (D 2006 68014)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin Duplessis, située sur le territoire de la Municipalité de Lac-Supérieur (D 2006 68019)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 158, également désignée rang de la Rivière-Bayonne Sud, située sur le territoire de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier (D 2006 68017)

Loi modifiant la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d'autres dispositions législatives

Code de la sécurité routière — Signalisation routière

Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Services de garde éducatifs à l'enfance

Services de garde éducatifs à l'enfance, Loi sur les... — Contribution réduite