Partie 2 - Lois et règlements

Nomination de deux membres du comité de placement en vertu de la Loi sur le curateur public

Réserve à l'État d'un terrain nécessaire aux installations minières d'une mine laboratoire, MRC La Vallée-de-l'Or, circonscription foncière d'Abitibi

Commission de la culture — Consultation générale — Vers une politique gouvernementale de lutte contre le racisme et la discrimination

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications à l'annexe II

Producteurs de bois — Québec — Fonds d'aménagement forestier (Mod.)

Producteurs de bois — Québec — Division en groupes (Mod.)

Producteurs de bois — Québec — Contributions (Mod.)

Nomination du docteur Robert Salois comme Commissaire à la santé et au bien-être

Nomination des membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres et personnes occupant une fonction de niveau non syndicable)

Nomination des membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (cadres intermédiaires à l'Institut Philippe Pinel)

Nomination des membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (employés faisant partie du Syndicat canadien de la fonction publique)

Nomination des membres et de leur substitut du comité de réexamen constitué en vertu de la Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels (agents de la paix en services correctionnels)

Vérification particulière par le vérificateur général relative à la Société nationale du cheval de course et à ses filiales

Détermination des frais engagés par le gouvernement pour l'année financière 2005-2006 aux fins de l'application des lois dont l'Autorité des marchés financiers est responsable de l'administration

Approbation des prévisions budgétaires du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières et détermination du montant et des modalités de versement des sommes versées par l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2007

Approbation des prévisions budgétaires de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2006-2007

Réduction de la prime payable à l'Autorité des marchés financiers par une institution membre du Fonds de sécurité Desjardins

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte relatif au programme d'infrastructures 2005 »

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Niagara-on-the-Lake (Ontario) les 26 et 27 juin 2006

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre des ministres des finances et des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières qui se tiendra à Niagara-on-the-Lake en Ontario le 28 juin 2006

Composition et mandat de la délégation québécoise au Troisième Forum urbain mondial, qui se tiendra à Vancouver du 19 au 23 juin 2006

Renouvellement du mandat de madame Lucie Robitaille comme membre et directrice générale du Conseil du médicament

Financement de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Nomination de madame Lucy de Mendonça comme administratrice de la Commission scolaire du Littoral

Renouvellement du mandat de monsieur Marcel Proulx comme directeur général de l'École nationale d'administration publique

Renouvellement du mandat de monsieur Roch Denis comme recteur de l'Université du Québec à Montréal

Nomination de dix membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du sport, du loisir et de l'activité physique qui se tiendront à Ottawa (Ontario), les 21 et 22 juin 2006

Utilisation à des fins autres que l'agriculture, de lots ou parties de lots situés en zone agricole pour la construction d'un tronçon de l'autoroute 30 devant relier l'autoroute 15 à l'échangeur Jean-Leman à Candiac

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de parachèvement de l'autoroute 30 entre l'autoroute 15 et l'échangeur Jean-Leman sur le territoire de la Ville de Candiac et de la Municipalité de Saint-Philippe

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de déviation de la route 117 sur le territoire de la Municipalité de Labelle

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du Club nautique de l'Île Bacchus inc. pour le programme décennal de dragage d'entretien du port de refuge de Saint-Laurent-de-l'Île-d'Orléans

Location de terrains et octroi de droits du domaine de l'État requis pour le maintien des digues A, B et 6 et requête de la compagnie Falconbridge limitée relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de modification de structure desdites digues situées sur le ruisseau Porphyre, dans la Ville de Murdochville et la Municipalité de Collines-du-Basque, dans la municipalité régionale de comté de La Côte-de-Gaspé

Approbation du plan d'action sur les changements climatiques intitulé : « Le Québec et les changements climatiques, Un défi pour l'avenir »

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce international qui se tiendra à Ottawa, le 19 juin 2006

Nomination de monsieur Jean Roch LeBlond comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de la Fondation de la faune du Québec

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de parties de routes situées sur les territoires de Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury et de la Municipalité de Lac-Beauport (D 2006 68016)

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean portant sur la réfection du chemin Principal, également désigné rue Ouiatchouan, situé à l'intérieur des limites du territoire de la réserve Mashteuiatsh

Versement à la Société d'habitation du Québec d'une subvention pour les exercices financiers 2006-2007 et 2007-2008

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique), le 17 juin 2006

Composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence provinciale-territoriale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique), le 19 juin 2006

Autorisation à la Ville de Lévis de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme d'aide aux musées

Approbation des prévisions budgétaires du Centre de services partagés du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Commissaire à la santé et au bien-être, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Permis d'alcool, Loi sur les... — Permis de réunion

Détermination de la date limite à laquelle un établissement doit mettre sur pied le comité de vigilance et de la qualité

Code des professions — Technologistes médicaux — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des externes en technologie médicale