Partie 2 - Lois et règlements

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans les commissions scolaires de l'Énergie et de la Côte-du-Sud

Nomination de madame Brigitte Portelance comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Jean-Louis Loranger comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Approbation d'un Accord-cadre de coopération entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et le gouvernement du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'une présidente par intérim du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Lac-Mégantic

Nomination de monsieur Christian M. Tremblay comme juge à la Cour du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Commission de la capitale nationale du Québec pour le projet d'aménagement de la promenade Samuel-De Champlain entre le pont Pierre-Laporte et la côte de l'Église sur le territoire de la Ville de Québec

Autorisation à Bromont, Collectivité Ingénieuse de conclure une entente de contribution financière avec le gouvernement du Canada

Financement de Montréal International pour réaliser ses activités de promotion et de prospection des investissements étrangers, pour les années 2006 et 2007

Liste de projets de loi sanctionnés (6 avril 2006)

Liste de projets de loi sanctionnés (19 avril 2006)

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Loi sur le développement durable

Délimitation des terres du domaine de l'État aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques du lac au Foin, situé sur le territoire de la Municipalité de Saint-Alexis-des-Monts, dans la MRC de Maskinongé

Suspension de la délivrance de licences d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo

Transformation des produits marins, Loi sur la... — Exemption de l'application

Installation d'équipement pétrolier (Mod.)

Personnel d'entretien d'édifices publics — Montréal (Mod.)