Partie 2 - Lois et règlements

Regroupement du Village de Saint-Georges-de-Cacouna et de la Paroisse de Saint-Georges-de-Cacouna

Commission des finances publiques — Consultation générale — La protection des épargnants au Québec

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'élections partielles dans les Commissions scolaires des Draveurs et de La Capitale

Modification au décret no 1145-2005 du 26 novembre 2005 concernant la détermination des conditions pour le versement de l'aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructures municipales

Nomination de Me Danièle Montminy comme sous-ministre du ministère de la Justice

Nomination de Me Dominique Langis comme sous-ministre associée au ministère de la Justice

Remplacement du plan d'investissements de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour la période 2005-2010

Exclusion de l'aplication de certains articles de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif pour une catégorie d'entente conclue par des organismes publics

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 89e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC], Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), le 8 mars 2006

Nomination de monsieur Robert Beauséjour comme juge à la Cour municipale commune de la Ville de Joliette

Nomination de monsieur Pierre Cloutier comme membre du Conseil de la justice administrative

Octroi à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec d'une subvention additionnelle d'un montant maximum de 1 100 000 $ pour l'exercice financier 2005-2006

Modification au décret no 1091-2000 du 13 septembre 2000 concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec

Approbation des critères et modalités d'un appel de qualitification et d'un appel de propositions dans le cadre du processus de sélection pour la réalisation et l'exploitation, en partenariat public privé, de sept aires de service sur le réseau autoroutier québécois

Reconduction des unités de supplément au loyer d'urgence accordées en vertu des programmes d'aide d'urgence 2004 et 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Modification du décret numéro 158-2004 du 10 mars 2004 relatif à une aide financière à la Ville d'Asbestos

Nomination de trois membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 153, également désignée boulevard Trudel, située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Barnabé (D 2005 68048)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 148, située en la Municipalité de Plaisance (D 2006 68000)

Code des professions — Huissiers de justice — Conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions — Huissiers de justice — Normes d'équivalence pour la délivrance d'un permis