Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues les 2, 3 et 4 décembre 2005, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 44, chemin de la Pointe-Leggatt, dans la municipalité de Grand-Métis

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire Eastern Townships

Pêcheurs de crevettes — Référendum — Abrogation

Responsabilités ministérielles relatives aux services de communication gouvernementale

Exercice des fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Déclaration obligatoire des émissions de contaminants dans l'atmosphère

Crédit pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet du maire de tout arrondissement de la Ville de Montréal pour l'exercice financier de 2006

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Ratification de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie, signée à Québec le 12 mai 2004, et édiction du Règlement de mise en œuvre de cette entente

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (Mod.)

Industrie du camionnage — Québec (Mod.)