Partie 2 - Lois et règlements

Ministre des Services gouvernementaux

Ministre du Revenu

Madame Lucie Latulippe

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination d'un membre du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Montant à verser par l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec au Registraire des entreprises pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Détermination des postes de résidents en médecine disponibles dans les programmes de formation médicale postdoctorale pour 2006-2007

Remise de décorations et distinctions pour un acte de civisme

Retrait du territoire de la Municipalité de Saint-Jacques-de-Leeds de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Retrait du territoire de la Municipalité de Sainte-Clothilde-de-Beauce de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Adhésion de la Municipalité de Saint-Julien à l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Thetford Mines

Modification du décret numéro 346-2004 du 7 avril 2004 concernant la requête de Bibby-Ste-Croix, Division de Tuyauteries Canada Ltée, relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de reconstruction d'un barrage situé sur la rivière du Petit Saut, dans la Municipalité de Sainte-Croix, dans la municipalité régionale de comté de Lotbinière

Location de terrains et octroi de droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'utilisation d'un barrage pour l'emmagasinement des eaux du lac Nicette et requête de Fiducie Boralex Énergie relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de reconstruction du barrage Nicette situé sur le territoire non organisé de Lac-au-Brochet, dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord

Autorisation du ministre des Ressources naturelles et de la Faune et du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de mettre à la disposition d'Hydro-Québec, à des fins d'exploitation, les immeubles ou les forces hydrauliques faisant partie du domaine de l'État requis pour ses projets

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, également désignée boulevard Saint-Jean-Baptiste, située en la Ville de Mercier (D 2005 68043)

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Mohawks d'Akwesasne relative à une aide financière à l'entretien et à la réfection du réseau routier sur la partie québécoise du territoire d'Akwesasne

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme canadien d'appui à l'économie de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Campagna, et de son intersection avec la route 173, également désignée rue Commerciale, situées en la Municipalité de Saint-Henri (D 2005 68044)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du 2e-et 3e Rang, situé en la Municipalité de Sainte-Germaine-Boulé (D 2005 68046)

Directeur des poursuites criminelles et pénales, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière — Commerçants et recycleurs

Code de la sécurité routière — Exemptions de l'application du titre VIII.1

Code de la sécurité routière — Immatriculation des véhicules routiers

Code de la sécurité routière — Normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Code de la sécurité routière — Normes de sécurité et de circulation relatives aux machines agricoles

Code de la sécurité routière — Transport des matières dangereuses

Propriétaires et exploitants de véhicules lourds, Loi concernant les... — Règlement d'application

Centre de dépistage du cancer du sein — Annulation de la désignation

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Coiffeurs — Hull — Constitution et règlements du Comité paritaire (Mod.)