Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues le 15 janvier 2006, dans des municipalités du Québec

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché (Mod.)

Exercice des fonctions afférentes à la vice-présidence du Conseil exécutif et de celles du ministre de la Sécurité publique

Octroi d'une subvention à la Ville de Montréal pour la mise en œuvre de mesures visant à enrayer le commerce illégal de boissons alcooliques et l'exploitation illégale d'appareils d'amusement et de loterie vidéo

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2010

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Acquisition par expropriation de servitudes de non-accès, pour des besoins d'utilité publique, d'une partie de la route 117, située en la Ville de Mont-Tremblant (D 2005 68040)

Acquisition par expropriation de servitudes de drainage pour améliorer l'écoulement des eaux d'une partie de la route 303, également désignée rue de l'Église, située en la Municipalité du village de Portage-du-Fort (D 2005 68041)

Loi abrogeant la Loi sur la Société de développement de la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel

Loi sur le ministère du Tourisme

Loi modifiant la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur l'assurance médicaments et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires et la Loi sur les cours municipales

Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Loi concernant la Municipalité de Sacré-Cœur

Loi concernant la Ville de Trois-Rivières

Loi concernant la Municipalité de Saint-Donat

Loi concernant la Ville de Chandler

Loi concernant la Ville de Grande-Rivière

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Code des professions — Ergothérapeutes — Attestations acceptées par l'Ordre aux fins de la délivrance du permis (Mod.)

Code des professions — Optométristes — Formation continue des membres de l'Ordre

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Affaires du Bureau et assemblées générales de l'Ordre professionnel (Mod.)

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Élections au Bureau de l'Ordre (Mod.)

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Représentation régionale au Bureau de l'Ordre