Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires (Mod.)

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes VI et VII — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modifications aux annexes VII et VIII

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal

Exercice des fonctions du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Nomination de monsieur Jean Couture comme sous-ministre par intérim du ministère des Transports

Nomination de monsieur Denys Jean comme sous-ministre du ministère des Transports

Nomination de monsieur Jean-Paul Beaulieu comme sous-ministre du ministère des Affaires municipales et des Régions

Nomination de monsieur Daniel Charbonneau comme sous-ministre par intérim du ministère du Travail

Nomination de monsieur Fernand Matteau comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Travail

Engagement à contrat de monsieur Jean Séguin comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et des Régions

Clément Duhaime, délégué général du Québec à Paris

Nomination de monsieur Wilfrid-Guy Licari comme délégué général du Québec à Paris, en France

Monsieur Jean-Yves Gagnon

Madame Micheline Larivée

Nomination de Me Gaston Gourde comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Institution par la Société des loteries du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Modification au décret numéro 196-2005 du 16 mars 2005

Détermination des conditions d'emploi de monsieur Michel Baron comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie

Nomination de Me Céline Giroux comme membre du conseil d'administration et directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec

Nomination de douze membres du conseil d'administration de l'Office des personnes handicapées du Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Renouvellement du mandat d'une membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche scientifique

Nomination d'un membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Octroi d'une subvention à Génome Québec pour les projets universitaires retenus par Génome Canada dans le cadre du concours III

Modification à l'affectation d'une contribution financière versée à Prévost Car inc.

Nomination de monsieur Normand Poulin comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Nomination de six membres et du président du conseil d'administration de la Société des établissements de plein air du Québec

Nomination du président du conseil d'administration de la Fondation de la faune du Québec

Approbation et adhésion du gouvernement du Québec à l'Entente multilatérale sur le Système de référence altimétrique du Canada et approbation de l'Amendement no 1 de cette entente

Octroi à la Ville de Québec d'une subvention de 6 200 000 $ pour l'exercice financier 2005-2006

Approbation de l'Avenant no 1 à l'entente intervenue le 7 janvier 2003 entre le gouvernement du Québec et Air Canada relative aux services aériens régionaux

Nomination de monsieur Georges Farrah comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Société des traversiers du Québec

Approbation de l'Accord entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario relatif à une étude d'évaluation environnementale des futures liaisons interprovinciales dans la région de la capitale du Canada

Autorisation à la Municipalité de Saint-Jean-Port-Joli de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au projet « L'Art et la manière »

Modification au décret numéro 649-2005 du 23 juin 2005

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Société immobilière du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie du chemin du Grand-Ruisseau, situé en la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine (D 2005 68038)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 117, située en la Ville de Rouyn-Noranda (D 2005 68036)

Approbation de l'amendement no 4 à l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec

Exercice des fonctions du ministre de la Sécurité publique