Partie 2 - Lois et règlements
No. 52 of 28-12-2005
List of topics
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 45, 16e Rang, dans la Municipalité de Wotton
Arrêtés ministériels
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7543
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 15 et 16 octobre 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7543
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 575, 595 et 625, rue Mars, dans la Ville de Sept-Îles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7544
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 360, rue Saint-Jean-Bapstiste, dans la Muncipalité de L'Anse-Saint-Jean
Arrêtés ministériels
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7544
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relatiavement à l'exercice du droit de vote par le personnel électoral lors des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Verchères et d'Outremont
Décisions
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7470
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'application du deuxième alinéa de l'article 306 lors des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Verchères et d'Outremont
Décisions
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7471
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'exercice des fonctions des préposés à la liste électorale lors des élections partielles dans les circonscriptions électorales de Verchères et d'Outremont
Décisions
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7472
Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)
Décisions
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7473
8496
Union des producteurs agricoles — Fédérations, syndicats spécialisés — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7469
8497
Union des producteurs agricoles — Catégories, resprésentation, cotisation (Mod.)
Décisions
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7470
1173-2005
Renouvellement de l'engagement à contrat de monsieur Alain Poirier comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7475
1175-2005
Nomination de monsieur Pierre Levac comme forestier en chef
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7477
1176-2005
Modification au décret no 382-2004 du 21 avril 2004 relatif à un régime d'emprunts de Financement-Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada afin d'augmenter l'encours autorisé de 1 500 000 000 $ à 4 000 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7479
1177-2005
Régime d'emprunts aux fins d'autoriser le ministre des Finances à emprunter par émission d'obligations du Québec auprès de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7479
1178-2005
Modification au décret no 1167-2004 du 15 décembre 2004 relatif à un régime d'emprunts d'Hydro-Québec dans le cadre d'une offre continuelle au Canada afin d'augmenter l'encours autorisé de 12 000 000 0000 $ à 14 000 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7481
1179-2005
Régime global d'emprunts aux fins d'autoriser Hydro-Québec à emprunter au plus 3 870 000 000 $ en monnaie légale du Canada ou son équivalent en toute autre monnaie ou en une combinaison de diverses monnaies
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7482
1180-2005
Régime d'emprunts autorisant le ministre des Finances à emprunter par l'émission et la vente de billets à moyen terme du Québec dans le cadre d'une offre continuelle en Europe et ailleurs et augmentant l'encours autorisé de 10 000 000 000 $ à 14 000 000 000 $
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7483
1181-2005
Réduction du capital-actions émis et payé de la Société Innovatech du Grand Montréal et un remboursement correspondant de capital
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7487
1187-2005
Avance du ministre des Finances à la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7488
1188-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la VIe Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Hong-Kong, du 13 au 18 décembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7489
1189-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil des gouverneurs des Grands Lacs qui se tiendra à Milwaukee (Wisconsin), les 12 et 13 décembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7490
1190-2005
Renouvellement du mandat de monsieur Alain Poirier comme directeur national de santé publique
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7490
1191-2005
Approbation de l'Entente relative aux services de santé dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques tenue à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005 entre l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Montréal et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7491
1193-2005
Désignation d'un juge coordonnateur adjoint à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7491
1194-2005
Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Jacques Pagé, juge retraité de la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7492
1195-2005
Approbation du plan de développement quinquennal 2005-2009 de la Société générale de financement du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7492
1196-2005
Octroi d'une subvention à l'Institut de recherches cliniques de Montréal pour l'année financière 2005-2006 et d'une avance pour l'année financière 2005-2007
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7493
1197-2005
Accord modificateur no 7 à l'Accord de mise en œuvre Canada-Québec dans le but de mettre en œuvre l'Accord-cadre fédéral-provincial-territorial sur un cadre stratégique agricole et agroalimentaire pour le vingt et unième siècle
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7494
1198-2005
Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux activités d'inspections des aliments dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques tenue à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7495
1199-2005
Requête d'Abitibi-Consolidated du Canada relativement à l'approbation des plans et devis des travaux de reconstruction des barrages situés à l'exutoire des lacs Boucher et Saint-Michel, dans la Municipalité de Trois-Rives, dans la municipalité régionale de comté de Mékinac, la location de terrains du domaine de l'État, ainsi que l'octroi des droits requis pour le maintien et l'exploitation de barrages pour l'emmagasinement des eaux des lacs Boucher et Saint-Michel
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7496
1200-2005
Soustraction du projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7497
1201-2005
Soustraction du projet de stabilisation des rives de la rivière Ouelle et du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Ouelle de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Rivière-Ouelle
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7499
1202-2005
Signature de l'Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7500
1203-2005
Époque, forme et teneur du plan de développement de l'Agence de l'efficacité énergétique
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7501
1204-2005
Expédition de copeaux de bois d'essences résineuses et feuillues hors Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7502
1207-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7503
1208-2005
Approbation de la Convention entre le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Hydro-Québec et le Conseil des Atikamekw de Wemotaci relativement à un permis d'occupation de terres aux fins des aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7503
1216-2005
Modification au Programme d'aide à la rénovation en milieu rural (Réno Village)
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7504
1217-2005
Versement d'une aide financière à la Ville de Murdochville
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7505
1218-2005
Versement d'une aide financière à la Ville de Chandler
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7505
1219-2005
Versement d'une aide financière à la Ville de New Richmond
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7506
1220-2005
Renouvellement du mandat de Me Claudine Novello comme régisseure de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7507
1221-2005
Autorisation à la Ville de Montréal de conclure une entente de contribution avec le Conseil des arts du Canada dans le cadre du programme Aide de projet aux organismes des arts visuels, des métiers d'art et de l'architecture
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7507
1222-2005
Exclusion d'une entente entre la Société de transport de Montréal et le gouvernement fédéral concernant l'achat de titres de transport pour la Conférence des nations Unies sur les changements climatiques, Montréal 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7508
1224-2005
Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Nouveau-Brunswick portant sur l'échange de renseignements personnels concernant les prestataires des programmes de sécurité du revenu
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7508
1225-2005
Exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes intergouvernementales conclues entre la ministre du Tourisme et le gouvernement fédéral relativement à des enquêtes et à des données statistiques pour les années 2005-2006 à 2008-2009
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7509
1226-2005
Approbation de l'Entente relative aux enquêtes sur les activités et les préférences en matière de voyages au Canada et aux États-Unis entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada, le gouvernement des autres provinces et des territoires ainsi que d'autres partenaires et de l'Entente pour la réalisation de l'enquête canadienne sur les activités et les préférences en matière de voyages au Canada entre le gouvernement au Québec et le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7510
1227-2005
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7511
1228-2005
Mandats de conciliation confiés à monsieur Réjean F. Paul, juge de la Cour supérieure du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7512
1248-2005
Population des municipalités et des arrondissements pour l'année 2006
Décrets administratifs
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7513
1234-2005
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7379
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ajustement rétrospectif de la cotisation
Projets de règlement
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7461
Règles de conduite pour les commerçants d'automobiles d'occasion — Engagement volontaire étendu
Projets de règlement
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7464
Soutien du revenu
Projets de règlement
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7466
École nationale de police du Québec — Régime des études (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7449
1235-2005
Modifications au Décret concernant les dispositions particulières à l'égard des catégories d'employés désignées en vertu de l'article 23 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement et au Décret concernant les dispositions sur la détermination de prestations supplémentaires à l'égard de certaines catégories d'employés en vertu de l'article 208 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7381
1244-2005
Normes environnementales applicables aux véhicules lourds
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7386
1246-2005
Immatriculation des véhicules routiers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7389
1247-2005
Assurance automobile, Loi sur l'... — Détermination des revenus et des emplois et versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7394
1249-2005
Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.) — Cotisations au régime d'assurance parentale
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7396
1250-2005
Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère du Tourisme
Règlements et autres actes
Gazette No. 52 of 28-12-2005
Page: 7448