Partie 2 - Lois et règlements
No. 51 of 21-12-2005
List of topics
203094
Divers règlements d'application sur les régimes de retraite des secteurs public et parapublic (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7323
203095
Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7330
203096
Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Application du titre IV.2 (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7334
203097
Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7336
8492
Producteurs d'ovins — Contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7343
8493
Producteurs de lait — Contributions spéciales pour la publicité (Mod.)
Décisions
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7343
1147-2005
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7345
1148-2005
Approbation du plan d'activités de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7349
1149-2005
Versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 13 393 600 $ à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7349
1150-2005
Approbation du plan d'investissements de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour la période 2005-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7350
1151-2005
Déclaration du Québec de se lier à l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Chili et sa mise en œuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7350
1152-2005
Déclaration du Québec de se lier à l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Costa Rica et sa mise en œuvre
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7351
1153-2005
Détermination des conditions d'emploi de monsieur Jean-François Foisy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7352
1154-2005
Approbation de sept ententes visant la participation financière d'Inforoute Santé du Canada inc. à des projets reliés au déploiement de l'infostructure de la santé au Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7355
1155-2005
Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7355
1156-2005
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7356
1157-2005
Versement d'une subvention maximale de 20 000 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI)
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7356
1158-2005
Versement d'une subvention maximale de 73 232 566 $ à Investissement Québec pour l'administration du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE)
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7357
1159-2005
Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 12 872 600 $ pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7358
1160-2005
Octroi à la Société des parcs de sciences naturelles du Québec d'une subvention additionnelle de 1 211 096 $ pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7359
1161-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 30, située en la Ville de Saint-Constant (D 2005 68037)
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7360
1162-2005
Affectation par la Commission de la capitale nationale du Québec de sommes non utilisées découlant de subventions antérieures, à des dépenses d'exploitation et de paiement de taxes foncières et scolaires sur des propriétés et des terrains acquis
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7361
1163-2005
Désignation d'une vice-présidente pour exercer les pouvoirs du président de la Commission municipale du Québec en son absence
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7362
1164-2005
Autorisation à la Communauté métropolitaine de Québec de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7362
1165-2005
Autorisation à la Ville de Mont-Laurier de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Présentation des Arts Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7363
1166-2005
Entente de contribution entre la Municipalité de Rivière-au-Tonnerre et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Initiative régionale stratégique de l'Initiative trans-régionale stratégique — Côte-Nord/Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7363
1167-2005
Autorisation à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière, de conclure deux ententes avec le gouvernement du Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7364
1169-2005
Fonds du service aérien gouvernemental
Décrets administratifs
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7364
1174-2005
Ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de l'article 2
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7231
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2006
Erratum
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7367
Liste des projets de loi sanctionnés (6 décembre 2005)
Lois
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7320
Code des professions — Psychologues — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7239
Fabriques de pâtes et papiers
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7246
Mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7295
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Certains taux de rétribution applicables pour les services dispensés par les ressources intermédiaires
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7319
Services de santé et les services sociaux, Loi sur les... — Modifications à la Classification des services dispensés et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
Projets de règlement
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7320
1182-2005
Modification au décret no 45-2004 du 21 janvier 2004, modifié par le décret no 1169-2004 du 15 décembre 2004
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7233
1206-2005
Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7233
1223-2005
Administration fiscale (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7236
1242-2005
Code des professions — Office des professions — Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2006-2007
Règlements et autres actes
Gazette No. 51 of 21-12-2005
Page: 7238