Partie 2 - Lois et règlements
No. 50 of 14-12-2005
List of topics
Levée des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictées par l'arrêté en conseil numéro 2582-75 et par le décret numéro 979-86, réserve à l'État de terrains pour les fins de l'utilisation des lignes de transport d'énergie électrique Radisson-Nemiskau et Radisson-Hervey-Jonction, et modification du périmètre de la réserve à l'État créée par l'arrêté ministériel numéro AM 99-434
Arrêtés ministériels
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7209
Réserve naturelle de la Coulée-à-Biron — Reconnaissance
Avis
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7215
8491
Producteurs acéricoles — Division en groupes (Mod.)
Décisions
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7173
1113-2005
Nomination d'une personnalité étrangère à titre de membre de l'Ordre national du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7175
1114-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil de la fédération et à la conférence des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux avec les dirigeants des organisations nationales autochtones qui se tiendront Kelowna, en Colombie-Britannique, les 24 et 25 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7175
1115-2005
Rémunération et conditions relatives à l'exercice des fonctions des officiers de la Sûreté du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7176
1116-2005
Modification au décret no 520-2002 du 1er mai 2002 relativement au régime d'emprunts à court terme ou à long terme de la Société des établissements de plein air du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7176
1117-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques: Montréal 2005, du 28 novembre au 9 décembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7177
1118-2005
Nomination de sept membres du comité de candidature formé en vertu de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7178
1119-2005
Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7179
1120-2005
Nomination de madame Marie-Josée Ménard comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7180
1121-2005
Nomination de monsieur Daniel Lavery comme juge à la Cour du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7180
1122-2005
Nomination de monsieur Jean Blouin comme juge à la cour municipale de la Ville de Sept-Îles
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7180
1123-2005
Nomination du président et de trois membres du conseil d'administration de la Société Innovatech Régions ressources
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7180
1124-2005
Renouvellement du mandat de monsieur Gary Coupland comme membre et vice-président de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7181
1125-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres de l'Agriculture du 25 novembre 2005, à Regina en Saskatchewan
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7183
1126-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de TransCanada Pipelines Limited pour le projet de gazoduc Les Cèdres sur le territoire de la municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges et de la communauté métropolitaine de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7184
1127-2005
Approbation de servitudes d'inondation et d'érosion et autorisation accordée à Services Énergie Brascan inc. de poursuivre les procédures en expropriation de ces servitudes pour l'exploitation de sa centrale hydroélectrique de High Falls
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7186
1128-2005
Versement à la Société des établissements de plein air du Québec de montants annuels pour le remboursement du service de la dette encourue à la suite des investissements de 22 000 000 $ dans ses infrastructures
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7194
1129-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en la Ville de Delson (D 2005 68033)
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7194
1133-2005
Autorisation à la Société de transport de Laval de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan de déploiement et d'intégration des systèmes de transport intelligents
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7195
1134-2005
Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2005-2006
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7195
1135-2005
Financement du plan d'immobilisations de la Régie des installations olympiques pour son exercice financier 2004-2005
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7196
1136-2005
Octroi d'une subvention à l'Institut de la statistique du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7196
1138-2005
Nomination de Me François Caron comme commissaire adjoint de l'industrie de la construction
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7197
1139-2005
Nomination de douze membres de la Commission des normes du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7199
1140-2005
Nomination de membres et désignation de la présidente et du vice-président du conseil d'administration de la Régie du bâtiment du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7200
1141-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, située en la Municipalité de Lac-Etchemin (D 2005 68034)
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7202
1142-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 203, située en la Municipalité de la paroisse du Très-Saint-Sacrement (D 2005 68035)
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7202
1144-2005
Montants et limites de certaines transactions financières de la Société de financement des infrastructures locales du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7203
1145-2005
Détermination de conditions pour le versement de l'aide financière de la Société de financement des infrastructures locales du Québec pour certains projets d'infrastructures municipales
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7203
1146-2005
Approbation de l'entente finale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au transfert des revenus d'une partie de la taxe fédérale d'accise sur l'essence
Décrets administratifs
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7208
1168-2005
Centre de services partagés du Québec, Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6933
Établissement de trois programmes généraux d'aide financière
Erratum
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7217
Liste des projets de loi sanctionnés (30 novembre 2005)
Lois
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6931
Installation d'équipement pétrolier
Projets de règlement
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7171
Tables de retenues à la source
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6949
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7097
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7112
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Modifications à des règlements concordants au Règlement 43-101 sur l'information concernant les projets miniers et au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7149
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 55-101 sur les dispenses de déclaration d'initié
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7162
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 55-103 sur les déclarations d'initiés pour certaines opérations sur dérivés (monétisation d'actions)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 7167
1170-2005
Soutien du revenu (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6935
1171-2005
Sécurité du revenu (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6939
1183-2005
Valeurs mobilières (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6939
1184-2005
Admissibilité d'une réclamation au Fonds d'indemnisation des services financiers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6941
1185-2005
Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Droits et frais exigibles (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6941
1186-2005
Publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales, Loi sur la... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6943
1192-2005
Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6945
1205-2005
Contributions au Fonds forestier (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 50 of 14-12-2005
Page: 6948