Partie 2 - Lois et règlements
No. 49 of 07-12-2005
List of topics
1130-2005
Agglomération des Îles-de-la-Madeleine
Affaires municipales
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6879
1131-2005
Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Affaires municipales
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6887
1132-2005
Reconstitution de la Municipalité de Grosse-Île
Affaires municipales
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6888
Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains
Arrêtés ministériels
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6915
1083-2005
Engagement à contrat de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6891
1084-2005
Directive concernant certains contrats des ministères pour des services professionnels relatifs aux partenariats public-privé
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6893
1085-2005
Renouvellement du mandat du président et de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6894
1086-2005
Institution par la Société du Palais des congrès de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6895
1087-2005
Nomination de Me Alfred Pilon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6896
1088-2005
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6896
1089-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 21e Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tiendra à Antananarivo (Madagascar), les 22 et 23 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6897
1090-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la 8e réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), qui se tiendra à Dakar (Sénégal), du 21 au 23 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6898
1091-2005
Nomination de monsieur Daniel Adam comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6899
1096-2005
Nomination de madame Marie-France Germain comme membre et présidente du Conseil de la science et de la technologie
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6901
1097-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce international qui se tiendra à Ottawa, le 22 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6903
1098-2005
Versement d'une subvention au Groupe Export Agroalimentaire Québec-Canada
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6904
1099-2005
Nomination de monsieur Michael Louis Turcotte comme membre et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6905
1100-2005
Autorisation à la Ville de Montréal d'imposer une réserve sur des lots appartenant à des compagnies de chemin de fer
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6906
1101-2005
Renouvellement du mandat de monsieur Marc-A. Fortier comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6907
1106-2005
Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6909
1109-2005
Nomination de madame Guylaine Rioux comme vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6910
1110-2005
Renouvellement du mandat de Me Margaret Cuddihy comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6912
1112-2005
Protocole d'entente concernant le Programme de permis de travail hors campus des étudiants internationaux
Décrets administratifs
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6913
Personnel d'entretien d'édifices publics — Montréal
Projets de règlement
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6875
Redevances forestières
Projets de règlement
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6877
1143-2005
Soutien du revenu (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6871
1172-2005
Code de construction (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 49 of 07-12-2005
Page: 6873