Partie 2 - Lois et règlements
No. 48 of 30-11-2005
List of topics
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire des Affluents
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6829
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des bulletins de vote non enregistrés dans la Ville de Sainte-Adèle
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6829
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des bulletins de vote non enregistrés dans la Ville de Boisbriand
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6830
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des bulletins de vote non enregistrés dans la Ville de L'Ancienne-Lorette
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6831
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des électeurs des districts électoraux no 1, 4 et 5 de la Ville de Mont-Tremblant
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6832
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des électeurs du district électoral de Saint-Paul-Émard de l'arrondissement du Sud-Ouest de la Ville de Montréal
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6833
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à des électeurs du district électoral no 6 de la Ville de Shawinigan
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6834
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'émission d'une autorisation à voter à certains électeurs de la Ville de Saint-Gabriel
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6835
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'émission d'une autorisation à voter à certains électeurs du district électoral de Chandler de la Ville de Chandler
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6836
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'émission d'une autorisation à voter à une électrice de la Ville de Desbiens
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6837
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au dépouillement de bulletins de vote refusés par les urnes « Accu-vote ES 2000 » dans la Ville de Sherbrooke
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6838
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement au support de bulletins de vote utilisé dans certaines municipalités
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6839
8477
Prix du lait aux consommateurs — Règlement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6840
1045-2005
Tenue des élections partielles dans les circonscriptions électorales d'Outremont et de Verchères
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6843
1046-2005
Souscription de 2 500 000 $ au fonds social de la Société Innovatech du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6843
1047-2005
Composition et mandat de la représentation québécoise à la deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) qui se tiendra à Tunis (Tunisie), du 16 au 18 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6844
1048-2005
Financement du programme de recherche sur la persévérance et la réussite scolaire
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6844
1049-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique, qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 14 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6845
1050-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement à quatre voies séparées de la route 175 entre les kilomètres 60 et 84 sur le territoire de la Municipalité de canton unis de Stoneham-et-Tewskesbury
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6846
1052-2005
Nomination de deux membres du conseil Cris-Québec sur la foresterie
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6851
1053-2005
Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains immeubles requis pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 125, également désignée rue Chapleau et montée Masson, située en les villes de Terrebonne et de Laval (D 2005 68026)
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6852
1076-2005
Autorisation à l'organisme EN BALLON NOUS À VERDUN de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Pratiques innovatrices
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6852
1077-2005
Autorisation à la Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Le Canada en fête!
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6853
1078-2005
Autorisation à la Communauté métropolitaine de Montréal de conclure un accord de contribution avec le gouvernement du Canada dans le cadre du Programme Initiatives régionales stratégiques – Stratégie d'action fédérale pour le Grand Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6853
1079-2005
Administration du programme de subvention de contrepartie « Placements Culture » destiné aux organismes à but non lucratif du domaine de la culture et des communications
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6854
1080-2005
Ententes en 2005-2006 entre des organismes gouvernementaux, des organismes municipaux, des organismes scolaires et des organismes publics avec le gouvernement fédéral dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6854
1107-2005
Approbation de l'entente administrative à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative aux échanges de renseignements dans le cadre du régime québécois d'assurance parentale
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6856
1108-2005
Approbation de l'entente administrative à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relative au partage des prestations entre parents
Décrets administratifs
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6857
1102-2005
Assurance parentale, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de l'article 82 — Assurance parentale et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur de l'article 70
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6769
1137-2005
Bâtiment et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6769
Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-102 sur la revente de titres
Erratum
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6859
Code des professions — Technologiste médical — Délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
Projets de règlement
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6821
Code des professions — Technologistes médicaux — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des technologistes médicaux
Projets de règlement
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6823
Code des professions — Technologistes médicaux — Normes d'équivalence de diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6824
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2006
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6788
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2006
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6789
Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2006
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6814
Approbation des balances
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6814
Code des professions — Traducteurs et interprètes agréés du Québec — Assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6815
Commission des transports du Québec — Règles de pratique et de régie interne (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6818
Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 88 à 92
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6819
1092-2005
Code des professions — Notaire — Exercice de la profession en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6771
1093-2005
Code des professions — Notaires — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6774
1094-2005
Code des professions — Comptable général licencié — Exercice de la profession en société
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6778
1095-2005
Code des professions — Comptables généraux licenciés — Code de déontologie (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6783
1103-2005
Certaines mesures transitoires relatives au calcul de la moyenne des revenus assurables et au seuil de rémunération en matière d'assurance parentale
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6785
1104-2005
Assurance parentale et d'autres dispositions législatives Loi modifiant la Loi sur l'... — Règlement en application de l'article 108
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6787
1105-2005
Corrections au texte anglais du décret numéro 821-2005 du 21 août 2005
Règlements et autres actes
Gazette No. 48 of 30-11-2005
Page: 6787