Partie 2 - Lois et règlements
No. 47 of 23-11-2005
List of topics
1054-2005
Modifications au décret numéro 1212-2004 du 21 décembre 2004 et au décret numéro 847-2005 du 14 septembre 2005
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6631
1055-2005
Agglomération de La Tuque
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6632
1056-2005
Ville de La Tuque
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6643
1057-2005
Reconstitution de la Municipalité de La Bostonnais
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6645
1058-2005
Reconstitution de la Municipalité de Lac-Édouard
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6646
1059-2005
Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6648
1060-2005
Ville de Saint-Agathe-des-Monts
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6658
1061-2005
Reconstitution de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6659
1062-2005
Agglomération de Mont-Laurier
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6661
1063-2005
Ville de Mont-Laurier
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6670
1064-2005
Reconstitution de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6672
1065-2005
Agglomération de Sainte-Marguerie–Estérel
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6673
1066-2005
Reconstitution de la Ville d'Estérel
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6682
1067-2005
Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6683
1068-2005
Agglomération de Cookshire-Eaton
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6685
1069-2005
Ville de Cookshire-Eaton
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6693
1070-2005
Reconstitution de la Municipalité de Newport
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6695
1071-2005
Ville de Mont-Tremblant et Municipalité de Lac-Tremblant-Nord
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6696
1072-2005
Agglomération de Rivière-Rouge
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6698
1073-2005
Ville de Rivière-Rouge
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6707
1074-2005
Reconstitution de la Municipalité de La Macaza
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6708
1075-2005
Reconstitution de la Ville de Mont-Royal
Affaires municipales
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6710
Autorisation à la Municipalité de Sainte-Thècle pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6737
Autorisation à la Ville de Chapais pour l'entretien et la réfection d'un chemin du domaine de l'État
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6739
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 15 et 16 octobre 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6740
Levée partielle des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictées par les arrêtés ministériels numéro AM 2003-026 et AM 2003-042 et réserve à l'État de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestières exceptionnels
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6741
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 1963, route 132, dans la Ville de Perxé
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6752
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 août 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6752
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 25 et 26 septembre 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6753
Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers
Décisions
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6581
Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire des Patriotes
Décisions
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6629
8466
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles
Décisions
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6579
8470
Producteurs de bois — Beauce — Contingentement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6580
1018-2005
Nomination de Me Gilles Mignault comme membre du Comité de déontologie policière
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6713
1019-2005
Renouvellement du mandat de Me André Godin comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6715
1020-2005
Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6716
1022-2005
Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Lachute
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6717
1023-2005
Désignation de Me Daniel Lamonde comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6718
1024-2005
Désignation de Me Lucien LeBlanc, membre du Tribunal administratif du Québec, aux fins d'exercer les attributions du président d'une commission d'examen du sens du Code criminel
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6719
1025-2005
Me Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6719
1027-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à Whitehorse (Yukon), les 7, 8 et 9 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6720
1028-2005
Approbation de l'Accord modificateur no 5 à l'Accord Canada-Québec établissant le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6720
1029-2005
Requête de M. Fernand Labbé relativement à l'approbation des plan et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé à l'exutoire du lac à Labbé, dans la Municipalité de Sainte-Justine, dans la municipalité régionale de comté des Etchemins
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6721
1030-2005
Soustraction du projet de reconstruction et de protection de la route 138 sur les territoires des municipalités de Colombier et de Franquelin suite aux pluies diluviennes du 31 août 2005 de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6722
1031-2005
Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'immeubles situés dans la Ville de Shawinigan
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6724
1032-2005
Engagement du ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale relativement au financement à court terme ou à long terme de la Commission de la capitale nationale du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6728
1033-2005
Modifications au décret no 1297-2000 du 8 novembre 2000 concernant l'octroi d 'une subvention pour pourvoir au paiement en capital et intérêt d'un emprunt de 53 600 000 $ par l'Université du Québec à Montréal pour acquérir de la Ville de Montréal des actions de la Société de gestion Marie-Victorin
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6728
1035-2005
Renouvellement du mandat de madame Suzel Brunel comme membre et vice-présidente de la Commission des biens culturels du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6729
1036-2005
Nomination d'un membre à temps partiel et renouvellement du mandat d'une membre additionnelle de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6731
1037-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence provinciale-territoriale des ministres responsables du gouvernement en ligne qui se tiendra à Québec, le 5 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6732
1039-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Ottawa (Ontario), le 4 novembre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6733
1040-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 216, également désignée chemin Taché Est, située en la Municipalité de Saint-Marcel (D 2005 68027)
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6733
1041-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de la route 155, située en la Ville de La Tuque (D 2005 68029)
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6734
1042-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 323, située en la Municipalité du canton d'Amherst (D 2005 68030)
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6734
1043-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de la route 161, située en la Ville de Lac-Mégantic (D 2005 68031)
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6735
1044-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 143, située en la Ville de Waterville (D 2005 68032)
Décrets administratifs
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6735
Sélection des ressortissants étrangers
Projets de règlement
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6565
Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation — Circonscriptions électorales d'Outremont et de Verchères
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6559
1051-2005
Correction à la version française du plan de la réserve de biodiversité projetée Akumunan
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6555
1081-2005
Commission de la construction du Québec — Prélèvement
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6557
1082-2005
Corrections au texte anglais du Décret concernant des modifications à certains décrets de convention collective
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6558
1111-2005
Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 47 of 23-11-2005
Page: 6558