Partie 2 - Lois et règlements
No. 46 of 16-11-2005
List of topics
Réserve à l'État des terrains nécessaires à l'aménagement de la ligne de transport d'énergie électrique Péribonka-Simard, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest
Arrêtés ministériels
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6541
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du parc régional de la station de ski du mont Saint-Mathieu et de son projet d'agrandissement et du projet du parc régional de Saint-Simon, MRC des Basques, circonscription foncière de Rimouski
Arrêtés ministériels
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6543
989-2005
Nomination de monsieur Mario Bouchard comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6521
990-2005
Nomination de monsieur Daniel Bienvenue comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6521
991-2005
Nomination de madame Sylvie Grondin comme secrétaire associée du Conseil du trésor
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6521
993-2005
Nomination de trois membres médecins spécialistes et du membre fonctionnaire, ainsi que désignation de la présidente et du vice-président du comité de révision des médecins spécialistes
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6522
994-2005
Entrée en vigueur des Conventions complémentaires nos 2 et 3 à la Convention du Nord-Est québécois
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6523
995-2005
Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6523
1001-2005
Octroi d'une subvention de 3 000 000 $ en faveur de Agri-Traçabilité Québec inc.
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6524
1002-2005
Renouvellement du mandat de madame Diane Montour comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6525
1003-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de liaison routière Lachute – Masson, autoroute 50, tronçon Lachute – Montebello, sur le territoire des municipalités régionales de comté d'Argenteuil et de Papineau
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6527
1007-2005
Modification au décret no 1091-2000 du 13 septembre 2000 concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6530
1010-2005
Autorisation à la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à une étude de faisabilité pour le développement de la Route Bleue en Gaspésie
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6531
1011-2005
Autorisation à la Municipalité de Baie-James de conclure une entente avec le gouvernement du Canada en vertu du programme Initiatives régionales stratégiques
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6531
1012-2005
Autorisation à la municipalité régionale de comté des Laurentides de conclure une entente avec la Société d'aide au développement de la collectivité des Laurentides Inc. dans le cadre du Programme Entreprises rurales
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6532
1013-2005
Approbation de l'Accord de contribution entre le gouvernement du Québec et Bibliothèque et Archives Canada relatif à un projet de numérisation, de diffusion et de mise en valeur d'archives historiques québécoises
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6532
1014-2005
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6533
1015-2005
Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6540
1021-2005
Justice administrative et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur des articles
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6443
Assainissement de l'atmosphère
Projets de règlement
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6465
Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Chertsey
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6450
1026-2005
Code des professions — Inhalothérapeute — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6445
1034-2005
Société du Grand Théâtre de Québec — Régie interne
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6446
1038-2005
Personnel d'entretien d'édifices publics — Québec (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 46 of 16-11-2005
Page: 6448