Partie 2 - Lois et règlements
No. 44 of 02-11-2005
List of topics
962-2005
Reconstitution de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6277
963-2005
Reconstitution de la Ville de L'Ancienne-Lorette
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6279
964-2005
Reconstitution de la Ville de Boucherville
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6280
965-2005
Reconstitution de la Ville de Saint-Lambert
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6282
966-2005
Reconstitution de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6284
967-2005
Reconstitution de la Ville de Brossard
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 286
968-2005
Reconstitution de la Ville de Beaconsfield
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6288
969-2005
Reconstitution de la Ville de Dollard-Des Ormeaux
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6290
970-2005
Reconstitution de la Ville de Dorval
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6292
971-2005
Reconstitution de la Ville de Hampstead
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6294
972-2005
Reconstitution de la Ville de Kirkland
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6296
973-2005
Reconstitution de la Ville de L'Île-Dorval
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6299
974-2005
Reconstitution de la Ville de Montréal-Est
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6300
975-2005
Reconstitution de la Ville de Montréal-Ouest
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6302
976-2005
Reconstitution de la Ville de Pointe-Claire
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6303
977-2005
Reconstitution de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6305
978-2005
Reconstitution du Village de Senneville
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6307
979-2005
Reconstitution de la Ville de Côte-Saint-Luc
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6309
980-2005
Reconstitution de la Ville de Westmount
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6311
981-2005
Reconstitution de la Ville de Baie-D'Urfé
Affaires municipales
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6314
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 25 et 26 septembre 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6345
Mise en œuvre du Programme d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 2 octobre 2005, dans la Municipalité de Larouche
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6345
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 15 et 16 octobre 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6346
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 10 juin 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6347
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6348
Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 août 2005, dans des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6349
202884
Modification à l'entente de transfert conclue en septembre 2002 entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Gouvernement du Canada
Conseil du trésor
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6269
8438
Producteurs de bois — Beauce — Plan conjoint
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6271
8439
Producteurs de bois — Beauce — Fichier des producteurs (Mod.)
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6271
8440
Producteurs de bois — Beauce — Conservation et accès aux documents (Mod.)
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6272
8441
Producteurs de bois — Beauce — Fonds forestier (Mod.)
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6272
8442
Producteurs de bois — Beauce — Fonds de roulement (Mod.)
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6273
8443
Producteurs de bois — Beauce — Commercialisation (Mod.)
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6273
8444
Producteurs de bois — Beauce — Contribution pour l'application du plan conjoint (Mod.)
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6274
8445
Producteurs de bois — Beauce — Imposition d'une contribution pour l'administration du fonds
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6275
8446
Producteurs de bois — Beauce — Prélèvement des contributions (Mod.)
Décisions
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6275
915-2005
Modification aux Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autes conditions de travail des administrateurs d'État I et des sous-ministres engagés à contrat
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6317
916-2005
Modification aux Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autes conditions de travail des administrateurs d'État II et des sous-ministres engagés à contrat
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6317
917-2005
Nomination de monsieur Léopold Gaudreau comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6318
918-2005
Nomination de madame Carole Fréchette comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6318
919-2005
Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2009
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6320
920-2005
Nomination de quatre membres du Conseil supérieur de l'éducation
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6320
921-2005
Versement d'une aide financière de 675 000 $ au Cégep de Jonquière dans le cadre de l'entente spécifique de régionalisation sur la consolidation du partenariat de l'abandon scolaire au Saguenay–Lac-Saint-Jean
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6321
923-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6323
924-2005
Nomination de Me Alain Cloutier comme membre et vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6329
925-2005
Approbation de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2005-2010
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6331
929-2005
Approbation du programme relatif à l'implantation de commissions forestières régionales et à la conception et à la préparation de plans régionaux de développement forestier
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6333
930-2005
Octroi d'une subvention maximale de 11 700 000 $ à Forintek Canada Corporation
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6338
933-2005
Indemnité équitable accordée à Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada par le gouvernement
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6339
935-2005
Composition et le mandat de la délégation québécoise à la 10e Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Regina (Saskatchewan), les 13 et 14 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6340
936-2005
Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6341
937-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux qui se tiendront à Ottawa, les 19 et 20 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6342
938-2005
Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 397, située en la Ville de Val-d'Or (D 2005 68025)
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6342
939-2005
Approbation de l'Addenda à l'Entente-cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de La Nation Micmac de Gespeg
Décrets administratifs
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6343
952-2005
Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6235
984-2005
Assurance parentale, Loi sur l'... — Assurance parentale et d'autres dispositions législatives, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6235
Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6261
Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure
Projets de règlement
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6268
950-2005
Cours municipales
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6237
953-2005
Coopératives, Loi sur les... — Règlement d'application
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6241
985-2005
Taux de cotisation au régime d'assurance parentale
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6248
986-2005
Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6248
987-2005
Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 44 of 02-11-2005
Page: 6258