Partie 2 - Lois et règlements
No. 43 of 26-10-2005
List of topics
934-2005
Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Joliette
Affaires municipales
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6201
Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 60, route 341, dans la Paroisse de L'Épiphanie
Arrêtés ministériels
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6219
Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage de lots de grève et en eau profonde situés dans le lit du fleuve Saint-Laurent, compris dans les limites du territoire de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, circonscription foncière de Sept-Îles
Arrêtés ministériels
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6219
Projet de parc national Albanel-Témiscamie-Otish — Audiences publiques
Avis
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6223
202857
Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6199
202858
Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)
Conseil du trésor
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6199
898-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale-territoriale conjointe des ministres responsables de l'Éducation, du Marché du Travail et des Finances sous la présidence des premiers ministres de l'Ontario et du Québec qui aura lieu à Québec, le 6 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6203
899-2005
Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif au risque de glissements de terrain menaçant l'entreprise G.L. Débosselage inc., dans la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6203
900-2005
Désignation d'une membre du conseil d'administration de l'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6206
901-2005
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6207
902-2005
Changement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de la région de l'Amiante
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6208
903-2005
Composition et mandat de la délégation du Québec à la 88e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Québec (Québec), le 5 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6208
904-2005
Attribution de la décoration et du diplôme de Commandeur spécial de l'Ordre national du mérite agricole à messieurs Guy Jacob et Jean-Marc Lafrance
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6209
905-2005
Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, le 6 octobre 2005
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6209
907-2005
Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour le projet de raccordement au réseau de Gazoduc TQM dans l'est de l'île de Montréal
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6210
908-2005
Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Unamen Shipu relative au développement et à la gestion des ressources fauniques du bassin de la rivière Etamamiou
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6212
912-2005
Autorisation à la Ville de Sorel-Tracy d'entreprendre des négociations avec le ministre des Transports du Canada relativement à la cession du quai no 2 du port de Sorel-Tracy
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6213
913-2005
Financement à long terme du Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6214
914-2005
Nomination de monsieur Conrad Ouellon comme membre et président du Conseil supérieur de la langue française
Décrets administratifs
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6215
948-2005
Instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur des articles 6 à 9
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6005
Agents de sécurité
Projets de règlement
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6181
Aide juridique
Projets de règlement
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6182
Commission des transports du Québec — Procédure
Projets de règlement
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6191
Commission des transports du Québec — Règles de pratique et de régie interne
Projets de règlement
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6191
Dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières
Projets de règlement
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6191
Qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels
Projets de règlement
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6192
Tarif des frais afférents à l'abonnement à un service informatisé de recherche en matière de relations du travail et de conditions de travail
Projets de règlement
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6197
Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6016
Crédit pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet du maire ou de tout conseiller désigné des municipalités de 100 000 habitants ou plus
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6178
Tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6178
922-2005
Aliments (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6007
931-2005
Activités de chasse (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6011
932-2005
Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 43 of 26-10-2005
Page: 6014